1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de COGNAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Carburants stockés, gazole et GNR
Description: Procédure d'appel d'offres qui fait suite à la déclaration sans suite pour une ou des raisons autres que celles liés à l'infructuosité, de la procédure adaptée 25017V, publiée le 31 octobre 2025. Fourniture et livraison de carburants stockés, gazole et GNR. La Ville de Cognac s'approvisionne directement auprès des distributeurs de produits pétroliers pour ses besoins en gazole non routier et en gazole de qualité normale. La procédure de passation des commandes et des livraisons se déroule selon les dispositions décrites dans le CCTP
Identifiant de la procédure: 4c126347-e089-4be6-bdaa-3196f3309808
Identifiant interne: 25019V
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites listés dans le Cctp
Ville: Cognac
Code postal: 16100
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, à lot unique, avec un montant maximum de 222 000 euro(s) Ht pour une durée globale de 4 ans. Aucune variante n'est autorisée. Aucune Pse n'est à chiffrer. Aucune avance possible. Coût au litre livré des carburants à la date du 28 novembre 2025, date donnée comme jour-type de comparatif des offres. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les 3 fournisseurs potentiels seront interrogés à chaque expression du besoin, sur toute la durée de ce marché qui s'étend sur quatre ans. Le fournisseur offrant le tarif le plus compétitif pour l'ensemble de la livraison (gazole + Gnr), au moment de la consultation, obtiendra la commande mensuelle. Pas de visite. Contact : Service technique - le responsable du centre de ressources et le service des marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Carburants stockés, gazole et GNR
Description: Procédure d'appel d'offres qui fait suite à la déclaration sans suite pour une ou des raisons autres que celles liés à l'infructuosité, de la procédure adaptée 25017V, publiée le 31 octobre 2025. Fourniture et livraison de carburants stockés, gazole et GNR. La Ville de Cognac s'approvisionne directement auprès des distributeurs de produits pétroliers pour ses besoins en gazole non routier et en gazole de qualité normale. La procédure de passation des commandes et des livraisons se déroule selon les dispositions décrites dans le CCTP
Identifiant interne: F-PF-1752015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites listés dans le Cctp
Ville: Cognac
Code postal: 16100
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: l'accord-cadre est conclu du 05/03/2026 au 31/12/2026, L'accord-cadre est reconduit jusqu'à son terme à compter du 1er janvier de chaque année. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: en 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Personnes dédiées au suivi de nos commandes et tenue du chiffre d'affaire réalisé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : Coût au litre livré des carburants à la date du 28 novembre 2025, date donnée comme jour-type de comparatif des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 95,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En cas de restructuration des services techniques, les points de livraison peuvent être modifiés. Quoi qu'il arrive, les distances à parcourir ne dépasseront pas les limites géographiques de la commune de Cognac
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 27662056-F3DE-88C9-6923DC2E6EEE46FF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de COGNAC
Numéro d’enregistrement: 38589
Adresse postale: Hotel de ville 68, Boulevard Denfert-Rochereau , Cs 20217
Ville: Cognac
Code postal: 16111
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0545365536
Télécopieur: 0545828641
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 276620A2-CEE3-BBB2-0F7908CCFA96047E
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 276620BB-F034-A763-9DCAB80E09FF9168
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6147f3ac-6a00-4233-abad-c11c22b83a9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 17:27:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 821975-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
