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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de COGNAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE
Description: Location longue durée, sans chauffeur, d'une balayeuse aspiratrice de voirie sur le territoire de la Ville de Cognac d'une capacité nominale de 5 m³ destinée aux besoins du service Propreté Urbaine. L'utilisation faite par le service de la propreté de la ville de Cognac est estimée à 2 000 h par an en configuration « Travail ». Dans l'hypothèse où la balayeuse neuve ne pourrait être livrée dans un délai de 7 jours à compter de la notification du marché, le prestataire devra mettre à disposition de la Ville dans ce même délai une machine d'occasion, conforme aux exigences minimales décrites dans le présent CCTP (Voir 3A et 3B). La machine neuve devra être livrée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché
Identifiant de la procédure: 300d29bc-4576-45a3-8c13-dbd221e46cdf
Identifiant interne: 26007V
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature complémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché ordinaire à prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif, la prestation devrait débuter en janvier 2027. Aucune Pse à chiffrer. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible de manière tacite. Clauses sociales : Le marché comprend une clause d'exécution à caractère social, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi Climat et résilience. Le titulaire doit réserver un volume horaire de minimum 35 heures par an à des personnes en insertion dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché (maintenance, service client, logistique, livraison…). Clauses environnementales : Le marché comprend une clause d'exécution à caractère environnemental, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi Climat et résilience. L'article 5 du Cctp exige une consommation de carburant inférieure à 10l à l'heure. Les sous-critères sont indiqués à l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Un cadre de mémoire technique est fourni, il est à compléter. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Chaque candidat est invité à lire le règlement de la consultation et les pièces du marché pour déposer son offre. Avance possible
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE
Description: Location longue durée, sans chauffeur, d'une balayeuse aspiratrice de voirie sur le territoire de la Ville de Cognac d'une capacité nominale de 5 m³ destinée aux besoins du service Propreté Urbaine. L'utilisation faite par le service de la propreté de la ville de Cognac est estimée à 2 000 h par an en configuration « Travail ». Dans l'hypothèse où la balayeuse neuve ne pourrait être livrée dans un délai de 7 jours à compter de la notification du marché, le prestataire devra mettre à disposition de la Ville dans ce même délai une machine d'occasion, conforme aux exigences minimales décrites dans le présent CCTP (Voir 3A et 3B). La machine neuve devra être livrée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché
Identifiant interne: S-PF-1887974
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature complémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue de la Prédasse
Ville: Cognac
Code postal: 16100
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: nombre de reconduction : 5 de 12 mois chacune
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indiquer la localisation des techniciens qui seront en lien avec ce marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Rible formulaire Dc 2 (déclaration du candidat permettant d'apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles) ou tout autre document équivalentle formulaire Dc 1 à jour (lettre de candidature) ou tout autre document équivalent
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principales références en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années indiquant la date de réalisation de la prestation. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: 2 Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: Le service de la commande publique procédera à l'ouverture des plis en dehors de la commission d'appel d'offres pour alléger la procédure
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cognac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0B1FF139-C735-70C8-28EEAABF87A36FEC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de COGNAC
Numéro d’enregistrement: 38589
Adresse postale: Hotel de ville 68, Boulevard Denfert-Rochereau , Cs 20217
Ville: Cognac
Code postal: 16111
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0545365536
Télécopieur: 0545828641
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Cognac
Numéro d’enregistrement: 0B1FF159-B039-8832-5215A67FF42CBC42
Adresse postale: 63 bd Denfert Rochereau
Ville: Cognac
Code postal: 16100
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 0517223073
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 0B1FF168-D636-5466-291E29284A94E9DF
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 0B1FF177-C3C6-AC45-0D5F2864FA42A423
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cedf64d3-5943-40e8-ac5f-90bac1049a81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 10:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 707578-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026
