1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de COGNAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un équipement sportif dédié aux sports de combat à Cognac (16)
Description: Projet ayant pour objet la construction d'un équipement sportif dédié aux sports de combats. Le présent équipement a vocation à la plus large ouverture aux divers publics, associatifs mais aussi scolaires et associations et vie de quartier. Il s'inscrit dans le programme de revitalisation de quartiers prioritaires (quartier QPV), dans le quartier dit Crouin. Le bâtiment, d'une surface SDO envisagée de 1 388 m², s'articule autour de différentes entités : -locaux d'accueil et espaces mutualisés, -aires d'évolution, - vestiaires/sanitaires, - locaux annexes et techniques, - espaces extérieurs. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 563 300 euro(s) HT valeur avril 2024. Cette partie de l'enveloppe financière prévisionnelle inclut les travaux suivants : - Bâtiment = 2 487 300 euro(s) HT (compris équipements techniques de chauffage, et de ventilation.) - Aménagement extérieurs = 76 000 euro(s) HT (compris nivellement, préparations, aménagements d'accompagnement Calendrier prévisionnel de l'opération Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu mai/juin 2025 La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour 2026/2027 les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: fd427ed2-e6b8-49a8-9f73-786e4d747cc9
Identifiant interne: 24008V
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Phase Candidature : La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre de conception et de réalisation pour la Construction d'un équipement sportif dédié aux sports de combat à Cognac (16) Le concours est organisé en deux phases : - Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis au point 10.2 ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants - Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une « esquisse + » Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis au point 14.1 du règlement de la consultation puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du Ccp, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec le ou les lauréats, abordant les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit à l'article 4 du règlement de la consultation. Les questions doivent être transmises via la plateforme Aws "Correspondre avec l'acheteur". Chaque date limite pour les questions ou pour les réponses se trouve dans le règlement de la consultation. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3 maximum Phase Projet : Critères d'évaluation des projets Les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation, non pondérés, énoncés et détaillés ci-dessous : N° Criteres I Le parti architectural I.1 - La qualité architecturale, l'insertion dans l'environnement existant, I.2 - La réponse aux contraintes réglementaires Ii La qualité fonctionnelle du projet Ii.1 - L'organisation fonctionnelle des entités Ii.2 - Le respect des surfaces utiles Iii La qualité technique du projet Iii.1 - Les orientations techniques générales et environnementales Iii.2 - Le planning et ses modalités de mise en oeuvre Iv La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux Iv.1 - Le respect du budget Iv.2 - La sincérité et qualité de précision de l'estimation La date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre indicatif, elle dépend du nombre de candidature à l'ouverture des plis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Construction d'un équipement sportif dédié aux sports de combat à Cognac (16)
Description: Projet ayant pour objet la construction d'un équipement sportif dédié aux sports de combats. Le présent équipement a vocation à la plus large ouverture aux divers publics, associatifs mais aussi scolaires et associations et vie de quartier. Il s'inscrit dans le programme de revitalisation de quartiers prioritaires (quartier QPV), dans le quartier dit Crouin. Le bâtiment, d'une surface SDO envisagée de 1 388 m², s'articule autour de différentes entités : -locaux d'accueil et espaces mutualisés, -aires d'évolution, - vestiaires/sanitaires, - locaux annexes et techniques, - espaces extérieurs. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 563 300 euro(s) HT valeur avril 2024. Cette partie de l'enveloppe financière prévisionnelle inclut les travaux suivants : - Bâtiment = 2 487 300 euro(s) HT (compris équipements techniques de chauffage, et de ventilation.) - Aménagement extérieurs = 76 000 euro(s) HT (compris nivellement, préparations, aménagements d'accompagnement Calendrier prévisionnel de l'opération Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu mai/juin 2025 La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour 2026/2027 les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1473688
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire. Les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp.Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. Dans ce cas, il faut que le candidat fournisse : - la copie du ou des jugements prononcés,- la durée de la période d'observation L'acheteur vérifiera que le candidat a bien été autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public Cette période doit être en cohérence avec les dates d'exécution du marché. à défaut, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat sera éliminé. à l'article 7 du règlement de consultation (Rc) le candidat trouvera les documents communs à fournir ainsi que les documents individuels pour chaque membre, en cas de groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.Les analyses relatives au chiffre d'affaires (ou bilans ou comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ) seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle.Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Compétences exigées : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecture - Structures - Thermique et Fluides - Courant fort / Courant faible / Ssi - Vrd - Economie de la construction - Opc Moyens techniques et humains : Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés :- Présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre - Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre Expérience professionnelle : Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/12/2024
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: il est proposé :, Le collège des élus (représentants du Maître d'ouvrage) : 5 membres élus de la Commission d'appel d'offres + président du jury, Le collège des membres ayant la même qualification que les candidats : 4, Le collège des experts dont la participation présente un intérêt au regard de l'objet du concours : 2
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis une prestation complète, recevra une prime de 12 000 euro(s) HT. Sur proposition du jury, la prime ne pourra être supprimée ou minorée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation CHORUS PRO. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de COGNAC
Numéro d’enregistrement: 21160102600019
Adresse postale: Hotel de ville 68, Boulevard Denfert-Rochereau , Cs 20217
Ville: Cognac
Code postal: 16111
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0545365536
Télécopieur: 0545828641
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 8184
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 44798
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e99fa10e-c7a9-4ce0-b943-13e1d1967797-01
10.1.
Modification
Description des modifications: Description: Au lieu de Projet ayant pour objet la construction d'un équipement sportif dédié aux sports de combats. Le présent équipement a vocation à la plus large ouverture aux divers publics, associatifs mais aussi scolaires et associations et vie de quartier. Il s'inscrit dans le programme de revitalisation de quartiers prioritaires (quartier Qpv), dans le quartier dit Crouin. Le bâtiment, d'une surface Sdo envisagée de 1 388 m², s'articule autour de différentes entités : -locaux d'accueil et espaces mutualisés, -aires d'évolution, - vestiaires/sanitaires, - locaux annexes et techniques, - espaces extérieurs. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 563 300 euro(s) Ht valeur avril 2024. Cette partie de l'enveloppe financière prévisionnelle inclut les travaux suivants : - Bâtiment = 2 487 300 euro(s) Ht (compris équipements techniques de chauffage, et de ventilation.) - Aménagement extérieurs = 76 000 euro(s) Ht (compris nivellement, préparations, aménagements d'accompagnement Calendrier prévisionnel de l'opération Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu mai/juin 2025 La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour 2026/2027 les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation, lire Projet ayant pour objet la construction d'un équipement sportif dédié aux sports de combats. Le présent équipement a vocation à la plus large ouverture aux divers publics, associatifs mais aussi scolaires et associations et vie de quartier. Il s'inscrit dans le programme de revitalisation de quartiers prioritaires (quartier Qpv), dans le quartier dit Crouin. Le bâtiment, d'une surface Sdo envisagée de 1 388 m², s'articule autour de différentes entités : -locaux d'accueil et espaces mutualisés, -aires d'évolution, - vestiaires/sanitaires, - locaux annexes et techniques, - espaces extérieurs. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 563 300 euro(s) Ht valeur avril 2024. Cette partie de l'enveloppe financière prévisionnelle inclut les travaux suivants : - Bâtiment = 2 487 300 euro(s) Ht (compris équipements techniques de chauffage, et de ventilation.) - Aménagement extérieurs = 76 000 euro(s) Ht (compris nivellement, préparations, aménagements d'accompagnement Calendrier prévisionnel de l'opération Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu mai/juin 2025 La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour 2026/2027 les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation éléments de mission de maitrise d'oeuvre optionnels (Pse) indiquées au Rc avec obligation de répondre pour les candidats :- Opc Ordonnancement, Pilotage, et Coordination - Cssi Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie - mission Cem (Coût Exploitation Maintenance)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98e3f71f-a132-426a-9ae7-734b30f40e1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 17:20:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 353899-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
