1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT SAINTE BARBE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPEL D'OFFRES OUVERT
Description: Entretien et gestion durable des espaces verts pour les ensembles immobiliers de CDC Habitat Sainte Barbe en Moselle
Identifiant de la procédure: 553cfb4c-5b0c-46da-a0bc-fa1499ba5f67
Avis précédent: 437647-2024
Identifiant interne: AAPC399
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Secteur Agence de FORBACH
Description: Lot 1 : Secteur Agence de FORBACH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de la mission à prix global forfaitaire annuel (60%), La valeur Technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: SANS OBJET
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CDC HABITAT SAINTE BARBE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Secteur Antenne de BEHREN LES FORBACH (marché réservé)
Description: Lot 2 : Secteur Antenne de BEHREN LES FORBACH (marché réservé)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de la mission à prix global forfaitaire annuel (60%); La valeur Technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: SANS OBJET
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CDC HABITAT SAINTE BARBE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Secteur Agence de FREYMING MERLEBACH et Antenne de HOMBOURG HAUT
Description: Lot 3 : Secteur Agence de FREYMING MERLEBACH et Antenne de HOMBOURG HAUT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de la mission à prix global forfaitaire annuel (60%); La valeur Technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: SANS OBJET
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CDC HABITAT SAINTE BARBE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Secteur Agence de FAREBERSVILLER
Description: Lot 4 : Secteur Agence de FAREBERSVILLER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de la mission à prix global forfaitaire annuel (60%); La valeur Technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: SANS OBJET
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CDC HABITAT SAINTE BARBE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Secteur Agence de SAINT AVOLD : (marché réservé)
Description: Lot 5 : Secteur Agence de SAINT AVOLD : (marché réservé)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de la mission à prix global forfaitaire annuel (60%); La valeur Technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: SANS OBJET
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CDC HABITAT SAINTE BARBE
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 150 633,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALBERT KEIP "PARCS ET JARDINS"
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 : Secteur Agence de FORBACH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 431 463,70 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 : Secteur Agence de FORBACH
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REGIE DE QUARTIER BEHREN INSERTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 : Secteur Antenne de BEHREN LES FORBACH (marché réservé)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 300 369,70 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 : Secteur Antenne de BEHREN LES FORBACH (marché réservé)
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ST NABOR SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 : Secteur Agence de FREYMING MERLEBACH et Antenne de HOMBOURG HAUT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 503 851,50 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 : Secteur Agence de FREYMING MERLEBACH et Antenne de HOMBOURG HAUT
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ST NABOR SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4 : Secteur Agence de FAREBERSVILLER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 435 341,40 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4 : Secteur Agence de FAREBERSVILLER
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ST NABOR SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5 : Secteur Agence de SAINT AVOLD : (marché réservé)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 479 606,10 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5 : Secteur Agence de SAINT AVOLD : (marché réservé)
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT SAINTE BARBE
Numéro d’enregistrement: 30726378000024
Ville: FREYMING MERLEBACH
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: POLE ACHATS
Téléphone: 0387834927
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Département: moselle
Ville: Sarreguemines
Code postal: 57200
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALBERT KEIP "PARCS ET JARDINS"
Numéro d’enregistrement: 65738048100017
Ville: MORHANGE
Code postal: 57340
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGIE DE QUARTIER BEHREN INSERTION
Numéro d’enregistrement: 44790340200017
Ville: BEHREN-LES-FORBACH
Code postal: 57460
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ST NABOR SERVICES
Numéro d’enregistrement: 44025969500052
Ville: SAINT-AVOLD
Code postal: 57500
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04cae55f-1b16-4568-9476-fb0d7eb6d592 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 08:23:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 719145-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
