Avis de marché - Avis n° 24-84734 du 18/07/2024
Département(s) de publication : 57, 66, 67, 54, 55, 88, 51
Annonce n° 24-84734
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Bureau de Recherche en Géologie Minière (Brgm)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 58205614900120
Ville : ORLÉANS
Code postal : 45060
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57, 66, 67, 54, 55, 88, 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : HAEST 240708
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Samuel Schricke
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : BRGM/DRP/DPSM/UTAM EST
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien des espaces verts d'installations minières gérées par le BRGM dans le cadre de ses surveillances et entretien des espaces verts sur l'enceinte de l'UTAM EST
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation divisée en 5 lots distincts présentés dans les documents de la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : BHL, BFL, BPP, FREYMAIN MERLEBACH 57800 - FREYMING MERLEBACH
Durée du marché (en mois) : 28
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : n°1-Installations Bassin Houiller Lorrain+Elagage/Bucheronnage Des Arbres De L'Utam Est. Installations Bassin Houiller Lorrain+Elagage/Bucheronnage Des Arbres De L'Utam Est
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : CF DCE
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Description du lot : 2 : n°2-Installations « Gaz » Bassin Houiller Lorrain. Installations « Gaz » Bassin Houiller Lorrain
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : CF DCE
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Description du lot : 3 : n°3-Installations Bassin Ferrifere Lorrain. Installations Bassin Houiller Lorrain
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : CF DCE
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Description du lot : 4 : n°4-Installations Bassin Petrolifere Alsacien. Installations Bassin Houiller Lorrain
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : CF DCE
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Description du lot : 5 : n°5-(Lot Reserve)-Surface Herbeuse De L'Enceinte De L'Utam Est. (Lot Reserve) : Surface Herbeuse De L'Enceinte De L'Utam Est Le lot 5 est un marché Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : CF DCE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le lot 5 est un marché Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2024
