1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAGLAND
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSULTATION POUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE DE MAGLAND - Station de Flaine (Haute-Savoie, 74)
Description: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du domaine skiable de Magland comprenant les prestations suivantes : construction et exploitation des équipements de remontées mécaniques / construction, aménagement, entretien et exploitation des pistes / réalisation et exploitation des installations de neige de culture. La liste complète des prestations attendues du candidat est détaillée dans le règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: f70c8268-d2b2-41c2-9801-9a363d867275
Identifiant interne: MP 2025-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1021 rue Nationale
Ville: Magland
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONSULTATION POUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE DE MAGLAND - Station de Flaine (Haute-Savoie, 74)
Description: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du domaine skiable de Magland comprenant les prestations suivantes : construction et exploitation des équipements de remontées mécaniques / construction, aménagement, entretien et exploitation des pistes / réalisation et exploitation des installations de neige de culture. La liste complète des prestations attendues du candidat est détaillée dans le règlement de la consultation
Identifiant interne: S-PF-69959
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1021 rue Nationale
Ville: Magland
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Se référer au règlement de la consultation des candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Se référer au règlement de la consultation des candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAGLAND
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F92EB154-CB41-17E8-027827EE5B31A69D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAGLAND
Numéro d’enregistrement: 2360
Adresse postale: Mairie 1021 rue Nationale
Ville: Magland
Code postal: 74308
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: RAVAILLER Johann
Téléphone: 0450894810
Télécopieur: 0450894819
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAGLAND
Numéro d’enregistrement: F92EB172-AC32-4FF0-105267993BA0D42F
Adresse postale: 1021 rue Nationale
Ville: Magland
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Jean-baptiste VALLERIE
Téléphone: 0450894818
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: F92EB180-D1A8-28ED-0E9863BDF1712937
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 951601af-ed76-4ec1-9119-afc44b07b685 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 10:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 156833-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025