accompagnement dans l'élaboration du bilan d'émissions de gaz à effet de serre de Clisson

Clisson Sèvre et Maine Agglo
accompagnement dans l'élaboration du bilan d'émissions de gaz à effet de serre de Clisson
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Clisson Sèvre et Maine Agglo (44).
Numéro national d'identification :
Type : Siret - N° : 200 067 635 00132.
Code postal/ville : 44190 Clisson.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25.003.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : E. Merlaud. Tél. (+33) 2 40 54 75 15.
Mail : marches.publics@clissonsevremaine.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : se référer au règlement de la consultation - https://www.marches-securises.fr
Capacités techniques et professionnelles : se référer au règlement de la consultation - https://www.marches-securises.fr
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : lundi 10 février 2025, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : communauté d'agglomération - EPCI.
Critères d'attribution : se référer au règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : accompagnement dans l'élaboration du bilan d'émissions de gaz à effet de serre de Clisson.
Classification CPV : 71313000.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution : Clisson Sèvre et MAine Agglo.
Durée du marché (en mois) : 9.
Valeur estimée hors TVA : valeur maximale : 30 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, afin, notamment, d’autoriser les candidats à régulariser une offre irrégulière, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse.
En cas de recours à la négociation, celle-ci pourra être réalisée soit par correspondance ou soit par une audition dans les locaux de CSMA ou en distanciel.
Date d'envoi du présent avis :16 janvier 2025.