1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Clichy-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN
Description: Ce marché concerne la fourniture de mobilier urbain pour la Ville de Clichy-sous-Bois.
Identifiant de la procédure: 6817916f-730a-43d2-942d-6d411aca8c1a
Avis précédent: 260c853f-d177-473e-82f9-2a2781f283f7-01
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clichy-sous-Bois
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 824 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Barrières-Potelets -Mobiliers bois, métalliques, corbeilles de propreté et divers autres
Description: Lot 1 Barrières-Potelets -Mobiliers bois, métalliques, corbeilles de propreté et divers autres
Identifiant interne: 2026-04-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacite à la date anniversaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 504 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 504 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Prix des prestations apprécié au regard du DQE : 40 Points - Remise consentie par le titulaire pour les catalogues : 20 Points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - Performance environnementale et Valeur sociale : 15 Points - Niveau de performance technique des équipements proposés : 15 Points - Réactivité de l'entreprise, délais : 10 Points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Clichy-sous-Bois
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Clichy-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Clichy-sous-Bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Clichy-sous-Bois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Signalisation routière réglementaire
Description: Lot 2 Signalisation routière réglementaire
Identifiant interne: 2026-04-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clichy-sous-Bois
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite à la date anniversaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Prix des prestations apprécié au regard du DQE : 40 Points - Remise consentie par le titulaire pour les catalogues : 20 Points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - Performance environnementale et valeur sociale: 15 Points - Réactivité de l'entreprise, délais : 10 Points - Niveau de performance technique des équipements proposés: 15 Points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Clichy-sous-Bois
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Clichy-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Clichy-sous-Bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Clichy-sous-Bois
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 824 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 504 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ONDELIA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-04-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-04-01
Titre: Fourniture de mobiliers urbains Lot 1 : Barrières- Potelets -Mobiliers bois, métalliques, corbeilles de propreté et divers autres
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Clichy-sous-Bois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KELIAS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-24-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-04-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Clichy-sous-Bois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Clichy-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930014200011
Adresse postale: Place du 11 Novembre 1918
Ville: Clichy sous bois
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M Margoum Ali - Achats Marchés Publics
Téléphone: 0141703600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ONDELIA SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 495 120 883 00022
Ville: CLAMART
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 58 88 11 19
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KELIAS SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40906598400018
Ville: ST HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: cd46deb3-419f-40b0-963b-ad20fbd3e2cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 17:21:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 684147-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
