1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Clichy-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR SUR LES VILLES DE CLICHY-SOUS-BOIS ET LIVRY-GARGAN ET DEPLOIEMENT D'UNE GEOTHERMIE PROFONDE
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire le développement et l'exploitation du réseau de chaleur sur les communes de Clichy-sous-Bois et Livry-Gargan
Identifiant de la procédure: 105923be-6f2d-40cc-aa01-c8247db0e429
Avis précédent: 676592-2023
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clichy-sous-Bois
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR SUR LES VILLES DE CLICHY-SOUS-BOIS ET LIVRY-GARGAN ET DEPLOIEMENT D'UNE GEOTHERMIE PROFONDE
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire le développement et l'exploitation du réseau de chaleur sur les communes de Clichy-sous-Bois et Livry-Gargan
Identifiant interne: 2023-32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Livry-Gargan/Clichy-sous-Bois
Code postal: 93190/93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 360 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions économiques et financières (détail au Règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 37
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale de l'offre (Détail au Règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 36
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau et robustesse des engagements contractuels et juridiques (Détail au Règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers (Détail au Règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 12
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Clichy-sous-Bois
Organisation qui signe le marché: Mairie de Clichy-sous-Bois, Mairie de Livry-Gargan
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 192 608 527,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: DALKIA
Chef de file du soumissionnaire: DALKIA
Nom officiel: DK30, 2GRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 192 608 527,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Clichy-sous-Bois, Mairie de Livry-Gargan
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Clichy-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930014200011
Adresse postale: Place du 11 Novembre 1918
Ville: Clichy sous bois
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141703600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALKIA
Numéro d’enregistrement: 456500537
Département: 59
Ville: 59350
Code postal: Saint Andrez les Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DK30
Numéro d’enregistrement: 981574940
Département: 92
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92099
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 2GRE
Numéro d’enregistrement: 529770646
Ville: Estillac
Code postal: 47310
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Livry-Gargan
Numéro d’enregistrement: 21930046400019
Ville: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af82d221-de0a-4774-a2cb-33f0e41d3044 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 16:25:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53264-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
