1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Clichy-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à des missions de maîtrise d'uvre pour la ville de Clichy-sous-Bois
Description: Le présent marché de service a pour objet de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre et des études techniques et architecturales pour les bâtiments communaux ou le patrimoine privé de la Ville de Clichy-sous-Bois. La modernisation des bâtiments publics doit prendre en compte et mettre en relation six volets essentiels : Amélioration du fonctionnement des bâtiments publics existants: sécurité, accessibilité, fonctionnalité, etc. ; Prise en compte des usages, du confort des utilisateurs, de la qualité des ambiances ; Mise en uvre du décret tertiaire et du plan de sobriété énergétique dans l'évolution du patrimoine bâti ; Mise en uvre des principes de développement durable dans les projets ; Développement des énergies renouvelables à l'échelle des bâtiments publics : photovoltaïque et géothermie sur sondes ; Usage des matériaux en raisonnant sur leur cycle de vie, dans une logique d'économie circulaire. Le niveau qualitatif des projets peut évoluer en fonction des souhaits de la Municipalité et des concertations qui seront menées auprès des riverains.
Identifiant de la procédure: be4ab640-ca3c-4037-ba6d-71b6c2645311
Identifiant interne: 2025-20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Clichy-sous-Bois
Ville: Clichy-sous-Bois
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la ville de Clichy-sous-Bois
Description: Le présent marché de service a pour objet de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre et des études techniques et architecturales pour les bâtiments communaux ou le patrimoine privé de la Ville de Clichy-sous-Bois. La modernisation des bâtiments publics doit prendre en compte et mettre en relation six volets essentiels : • Amélioration du fonctionnement des bâtiments publics existants: sécurité, accessibilité, fonctionnalité, etc. ; • Prise en compte des usages, du confort des utilisateurs, de la qualité des ambiances ; • Mise en oeuvre du décret tertiaire et du plan de sobriété énergétique dans l'évolution du patrimoine bâti ; • Mise en oeuvre des principes de développement durable dans les projets ; • Développement des énergies renouvelables à l'échelle des bâtiments publics : photovoltaïque et géothermie sur sondes ; • Usage des matériaux en raisonnant sur leur cycle de vie, dans une logique d'économie circulaire. Le niveau qualitatif des projets peut évoluer en fonction des souhaits de la Municipalité et des concertations qui seront menées auprès des riverains.
Identifiant interne: 2025-20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clichy-sous-Bois
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Clichy-sous-Bois
Informations relatives aux délais de recours: RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Clichy-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930014200011
Adresse postale: null
Ville: Clichy-sous-Bois
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0143889604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0544adad-e63f-4c46-9e05-6cb2e00774bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 09:20:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433892-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
