1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service de transport par navette inter-entreprise pour l'aéroport de Paris Le-Bourget
Description: La présente procédure à pour objet l'attribution d'un marché de mise en place d'un service de navettes électrique entre la gare RER du Bourget, la plateforme du Bourget, et l'entreprise Manutan/JJA, pour un usage exclusif des salariés et sous-traitants du groupe ADP, de Dassault Falcon Services, de Manutan, JJA, du musée de l'Air et de l'Espace, et d'autres partenaires à venir.
Identifiant de la procédure: 3eed4894-aad7-4876-aca3-411585b342ce
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Paris-Le Bourget
Ville: Le Bourget
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport par navette inter-entreprise pour l'aéroport de Paris Le Bourget
Description: La présente procédure à pour objet l'attribution d'un marché de mise en place d'un service de navettes électrique entre la gare RER du Bourget, la plateforme du Bourget, et l'entreprise Manutan/JJA, pour un usage exclusif des salariés et sous-traitants du groupe ADP, de Dassault Falcon Services, de Manutan, JJA, du musée de l'Air et de l'Espace, et d'autres partenaires à venir.
Identifiant interne: SPA022310
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Le marché est constitué d'une tranche ferme de 1 an et de 6 tranche optionnelle de 12 mois qui sera affermie dans les conditions précisées ci-après : - Une tranche ferme de 24 mois à partir de la date de démarrage des prestations ; - Tranche optionnelle 1 : tranche optionnelle de 12 mois à partir de la date de fin de la tranche ferme ; - Tranche optionnelle 2 : tranche optionnelle de 12 mois à partir de la date de fin de la tranche optionelle 1 ; - Tranche optionnelle 3 : tranche optionnelle de 12 mois à partir de la date de fin de la tranche optionnelle 2 ; - Tranche optionnelle 4 : tranche optionnelle de 12 mois à partir de la date de fin de la tranche optionnelle 3 ; - Tranche optionnelle 5 : tranche optionnelle de 12 mois à partir de la date de fin de la tranche optionnelle 4 ; - Tranche optionnelle 6 : tranche optionnelle de 12 mois à partir de la date de fin de la tranche optionnelle 5 ;
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Paris-Le Bourget
Ville: Le Bourget
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce Bordereau des prix et quantitatifs du DCE. Le dépôt d'une offre de base est obligatoire. Les candidats pourront proposer des variantes notamment dans les domaines techniques et organisationnels afin de permettre l'atteinte à moindre coût des objectifs de qualité fixés par le marché. En cas de présentation de telles variantes, celles ci feront l'objet d'une offre à part entière qui sera jugée dans les mêmes conditions que les autres offres présentées par les candidats. Dans le cadre de la remise des offres, les candidats devront impérativement remettre pour chaque lot, les documents correspondant à l'offre de base ainsi qu'à la/les variante(s).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché. Le candidat détaillera les habilitations et agréments dont il dispose ou est en cours d'obtention et qui sont utiles ou nécessaires à la réalisation des prestations. Référence de même nature que l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine de l'activité concernée et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres sont annoncé dans le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/06/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au Dossier de Consultation entreprise.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Montage financier: Les dispositions financières sont décrites dans le dossier de consultation entreprise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: AEROPORTS DE PARIS - Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: AEROPORTS DE PARIS - Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AEROPORTS DE PARIS - Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 552 016 628
Département: Direction des Achats de Services
Adresse postale: 1 Rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats de Services d'exploitation
Téléphone: +33 (0) 7 64 14 96 17
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a80beeaf-8ce0-4095-8b61-b49d9c05b039 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 08:31:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326352-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
