1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, MISE EN OeUVRE ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS D'AUTOMATISATION RFID POUR LA MEDIATHEQUE DE CLICHY-LA-GARENNE
Description: FOURNITURE, MISE EN OeUVRE ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS D'AUTOMATISATION RFID POUR LA MEDIATHEQUE DE CLICHY-LA-GARENNE
Identifiant de la procédure: 4b59c0c3-30b0-4112-aa5c-1c81fdeeb1d9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, MISE EN OeUVRE ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS D'AUTOMATISATION RFID POUR LA MEDIATHEQUE DE CLICHY-LA-GARENNE
Description: FOURNITURE, MISE EN OeUVRE ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS D'AUTOMATISATION RFID POUR LA MEDIATHEQUE DE CLICHY-LA-GARENNE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction du marché par décision du Pouvoir Adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités. En application de l'article R.2162-4.2°du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum annuel en valeur de 160 000 euros HT soit 640 000 euros HT maximum sur la durée totale du marché. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois un (1) an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations au regard du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Présence de sous-critère, se référer au RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 12:05:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Clichy la Garenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d’enregistrement: 219 200 243 00018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Ville: Clichy la Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 47 15 98 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51f6c9a1-cd4b-44ea-8b78-8ff81c69613f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 11:40:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624045-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
