1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Des prestations d'assistance technique pour l'élaboration du plan alimentaire, des menus et de la fourniture de denrées pour la ville de Clichy La Garenne
Description: Des prestations d'assistance technique pour l'élaboration du plan alimentaire, des menus et de la fourniture de denrées pour la ville de Clichy La Garenne
Identifiant de la procédure: dbb88457-5f01-4696-b181-7809a427c5de
Identifiant interne: FCS24-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Des prestations d'assistance technique pour l'élaboration du plan alimentaire, des menus et de la fourniture de denrées pour la ville de Clichy La Garenne
Description: Des prestations d'assistance technique pour l'élaboration du plan alimentaire, des menus et de la fourniture de denrées pour la ville de Clichy La Garenne
Identifiant interne: FCS24-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-3 du Code de la Commande publique le délai de publicité est un délai d'urgence de 15 jours. En effet, la présente consultation est le résultat une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à un dysfonctionnement informatique sur un consultation portant sur le même objet. Dans un soucis de respect d'égalité de traitement des candidats et du respect des principes de la commande publique il a donc été décidé de procéder à une nouvelle consultation d'urgence.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: capacités professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Côut des prestations appréciée au regard du DQE
Description: conformément aux documents de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique et de son annexe
Description: 3 sous critères énoncés dans les documents de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique de livraison analysée sur la base du cadre de réponse technique (fréquence de livraison, délais de livraison, délai de réactivité en cas d'erreur, délai de rectificatif des effectifs)
Description: conformément aux documents de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d’enregistrement: 21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Ville: Clichy la Garenne
Code postal: 92110
Pays: France
Téléphone: +33 147153397
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179507025
Adresse postale: 2 BD DE L HAUTIL 95000 CERGY
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 091c2e27-300b-4fb7-830b-9e9906779c07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 19:30:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 442340-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
