1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEINE PARK
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE COMMUNICATION GLOBALE POUR LE COMPTE DE LA SPL SEINE PARK
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de diverses natures de communication pour le compte de la Société Publique Locale (SPL) Seine Park. Ces prestations visent à répondre aux besoins de la SPL en matière de stratégie de communication, de signalétique au sein de ses infrastructures et équipements, de création de supports, de gestion des outils numériques, de production d’objets personnalisés promotionnels et de production de contenus visuels et audiovisuels. L’objectif est de garantir une communication cohérente, efficace et adaptée aux enjeux spécifiques de la SPL, tout en respectant les normes d’accessibilité, de durabilité et de visibilité. Le titulaire du marché devra fournir des services de conseil, de conception, de production et de diffusion, en intégrant des solutions innovantes et adaptées aux évolutions technologiques et aux attentes de la SPL. Les prestations incluent également la gestion des relations publiques, la communication interne, ainsi que la création d’objets promotionnels écoresponsables.
Identifiant de la procédure: 4fc1f961-89f1-414a-819f-775206850029
Identifiant interne: 2600002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique, 79415200 Services de conseil en conception, 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE COMMUNICATION GLOBALE POUR LE COMPTE DE LA SPL SEINE PARK
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de diverses natures de communication pour le compte de la Société Publique Locale (SPL) Seine Park. Ces prestations visent à répondre aux besoins de la SPL en matière de stratégie de communication, de signalétique au sein de ses infrastructures et équipements, de création de supports, de gestion des outils numériques, de production d’objets personnalisés promotionnels et de production de contenus visuels et audiovisuels. L’objectif est de garantir une communication cohérente, efficace et adaptée aux enjeux spécifiques de la SPL, tout en respectant les normes d’accessibilité, de durabilité et de visibilité. Le titulaire du marché devra fournir des services de conseil, de conception, de production et de diffusion, en intégrant des solutions innovantes et adaptées aux évolutions technologiques et aux attentes de la SPL. Les prestations incluent également la gestion des relations publiques, la communication interne, ainsi que la création d’objets promotionnels écoresponsables.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique, 79415200 Services de conseil en conception, 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Par tacite recondution
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeu économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "Présentation du candidat" valant pour 5% de la note finale - "Moyens humains " valant pour 15% de la note finale - "Moyens techniques " valant pour 10% de la note finale - "Méthodologie d’exécution des prestations " valant pour 10% de la note finale - "Références professionnelles et réalisations similaires " valant pour 10% de la note finale - "Gestion des délais et des demandes urgentes" valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale liée à l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEINE PARK
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEINE PARK
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEINE PARK
Organisation qui traite les offres: SEINE PARK
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEINE PARK
Numéro d’enregistrement: 95143618700029
Adresse postale: 65 rue martre
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 762271600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 95143618700029
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e118a44c-945c-418e-be8f-e156f1acc1b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 17:51:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 780380-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026
