1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Clichy-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CAMPAGNES DE SALUBRITE PUBLIQUE DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Description: CAMPAGNES DE SALUBRITE PUBLIQUE DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Identifiant de la procédure: e8b55a16-efeb-496d-b350-0de0daf8c69e
Identifiant interne: SE26-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DERATISATION PAR TRAITEMENT CURATIF ET PREVENTIF AINSI QUE LE RAMASSAGE DES ANIMAUX MORTS (HORS VOIRIE), LA DESINSECTISATION PAR TRAITEMENT CURATIF ET PREVENTIF ET DESINFECTION PREVENTIF ET CURATIF DES SITES
Description: DERATISATION PAR TRAITEMENT CURATIF ET PREVENTIF AINSI QUE LE RAMASSAGE DES ANIMAUX MORTS (HORS VOIRIE), LA DESINSECTISATION PAR TRAITEMENT CURATIF ET PREVENTIF ET DESINFECTION PREVENTIF ET CURATIF DES SITES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Le contrat est reconduit trois (3) fois un (1) an de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Clichy-la-Garenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Clichy-la-Garenne
Organisation qui traite les offres: Mairie de Clichy-la-Garenne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DEBRRAS, NETTOYAGE ET DESINFECTION DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'OFFICE (PROCEDURE ADMINISTRATIVE)
Description: DEBRRAS, NETTOYAGE ET DESINFECTION DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'OFFICE (PROCEDURE ADMINISTRATIVE)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Le contrat est reconduit trois (3) fois un (1) an de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Clichy-la-Garenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Clichy-la-Garenne
Organisation qui traite les offres: Mairie de Clichy-la-Garenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Clichy-la-Garenne
Numéro d’enregistrement: 21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 147153000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500155
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f8748d4e-8af7-4127-b865-62ab01e8098c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 16:05:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420490-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
