1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Résidentialisation de 318 logements - Cité de l'Europe à Aulnay sous Bois
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Résidentialisation suite à des travaux de réhabilitation. Les travaux de résidentialisation devront intégrer un phasage en fonction des travaux des voirie publique concomitants aux travaux de résidentialisation. L'objectif des travaux est la limitation entre les espaces publics et privatifs, l'amélioration du système de collecte d'ordures ménagères/encombrants, la création des places de stationnement provisoires et définitives et l'aménagement paysager de la résidence. Cette consultation intègre une mission de : - Paysagiste - Bureau d'études TCE
Identifiant de la procédure: 3cce44aa-f0ca-4907-852b-c88fdc27f2fb
Identifiant interne: 2024-MOE-EH-0002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 allée d'Athènes
Ville: Aulnay sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Résidentialisation de 318 logements - Cité de l'Europe à Aulnay sous Bois
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Résidentialisation suite à des travaux de réhabilitation. Les travaux de résidentialisation devront intégrer un phasage en fonction des travaux des voirie publique concomitants aux travaux de résidentialisation. L'objectif des travaux est la limitation entre les espaces publics et privatifs, l'amélioration du système de collecte d'ordures ménagères/encombrants, la création des places de stationnement provisoires et définitives et l'aménagement paysager de la résidence. Cette consultation intègre une mission de : - Paysagiste - Bureau d'études TCE
Identifiant interne: S-PF-1442658
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 allée d'Athènes
Ville: Aulnay sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2024
Date de fin de durée: 15/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Note d'intention urbaine et paysagère permettant de vérifier la bonne compréhension des enjeux urbains, des potentialités et des contraintes du site. Elle devra intégrer des notions de durabilité, d'usage et environnementales (2 A4 recto verso maximum)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Clichy
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 54210157100066
Adresse postale: 92-98, Bd Victor Hugo
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Téléphone: 0141061400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 679250
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 02/05/2024 à 11h30 au plus tard. Lire 03/05/2024 à 14h30 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 14/05/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f37d4b4-96b4-4321-8142-e2fd448dcc6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 14:29:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252549-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
