1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Clichy-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES ET DES LOCAUX DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CLICHY
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES ET DES LOCAUX DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CLICHY
Identifiant de la procédure: 8f805ed3-b937-4968-8d2b-cae81ea8a997
Identifiant interne: SE26-009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Ville: Clichy la Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DES VITRES
Description: NETTOYAGE DES VITRES
Identifiant interne: SE26-009 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Cet accord-cadre est conclu à prix mixtes dont une partie traitée à prix unitaires et une partie à prix forfaitaires. L’accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel à 170 000€HT. Des prestations similaires pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché; Les prestations objet du marché ne pourront excéder 25% du montant annuel total du marché. Une visite obligatoire est prévue. Les modalités de la visite sont prévues dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncée au sein du règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Qualité
Description: La pertinence du mode opératoire envisagé pour la réalisation des prestations n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Qualité
Description: La prise en compte des objectifs de développement durable n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui traite les offres: Commune de Clichy-la-Garenne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX
Identifiant interne: SE26-009 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Cet accord-cadre est conclu à prix mixtes dont une partie traitée à prix unitaires et une partie à prix forfaitaires. L’accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel à 1 400 000€HT. Des prestations similaires pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché; Les prestations objet du marché ne pourront excéder 25% du montant annuel total du marché. Une visite obligatoire est prévue. Les modalités de la visite sont prévues dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Qualité
Description: La pertinence du mode opératoire envisagé pour la réalisation des prestations n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Qualité
Description: La prise en compte des objectifs de développement durable n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui traite les offres: Commune de Clichy-la-Garenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Clichy-la-Garenne
Numéro d’enregistrement: 21920024300018
Adresse postale: 80 BOULEVARD JEAN JAURES
Ville: CLICHY-LA-GARENNE
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0147153000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS
Numéro d’enregistrement: 26920034100049
Adresse postale: 80 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC
Ville: CLICHY LA GARENNE
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147153000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: b3d450d9-87ee-4778-afc1-196606214ee3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 18:51:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 85021-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
