1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Clichy-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SURETE, DETECTION D’INTRUSION ET PPMS
Description: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SURETE, DETECTION D’INTRUSION ET PPMS
Identifiant de la procédure: 7e0ace51-b83b-4a45-8a51-ce0ea13d6992
Identifiant interne: SE26-019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SURETE, DETECTION D’INTRUSION ET PPMS
Description: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SURETE, DETECTION D’INTRUSION ET PPMS
Identifiant interne: SE26-019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est passé en groupement de commande composé de la commune et le Centre Communal d’Action Sociale. La commune est le coordinateur du groupement. L'accord cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800 000€HT. Le montant maximum annuel s'entend pour l'ensemble de l'accord-cadre, soit la part à prix unitaire additionnée à la part à prix forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Le contrat est reconductible 3 fois, par tactite reconduction. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. Une visite obligatoire sur site est prévue.Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de la consultation. Toutefois, les soumissionnaires ayant déjà effectué la visite des lieux, dans le cadre de la consultation initiale déclarée sans suite, sont dispensés de participer à une nouvelle visite. Le pouvoir adjudicateur étant en possession des attestations requises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est détaillé dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui traite les offres: Commune de Clichy-la-Garenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Clichy-la-Garenne
Numéro d’enregistrement: 21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 147153000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil,
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 557937cf-2489-4f59-89e1-97340479c32a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 11:23:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272944-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
