1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Clichy-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de colis gastronomiques de Noël au profit des seniors de la Ville de Clichy
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de colis gastronomiques de Noël au profit des seniors de la Ville de Clichy.
Identifiant de la procédure: 1570310d-7aa1-4d00-a760-4e98864d1078
Identifiant interne: FCS26-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clichy la Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de colis gastronomiques de Noël au profit des seniors de la Ville de Clichy
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de colis gastronomiques de Noël au profit des seniors de la Ville de Clichy.
Identifiant interne: FCS26-008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clichy la Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Si le montant maximum des commandes est atteint, ou lorsque le solde restant mobilisable sur l'accord-cadre ne permettrait plus de passer de nouvelles commandes avant la fin de sa durée de validité ou de l'une de ses reconductions, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, procéder à une reconduction anticipée de l'accord-cadre et en notifier le titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé avec un montant maximum annuel de 240 000 € HT, soit 960 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est annoncé au sein du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est annoncé au sein du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: La prise en compte des aspects environnementaux n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est annoncé au sein du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Clichy-la-Garenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Clichy-la-Garenne
Organisation qui traite les offres: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Clichy-la-Garenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Clichy-la-Garenne
Numéro d’enregistrement: 26920034100049
Adresse postale: 80 Boulevard du Général Leclerc
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 147153000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500155
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: aae9bee3-6360-4e10-86ec-f749585dd0ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 18:56:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411211-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
