Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DE BREUIL LE VERT
À l'attention de : M. Buleux Cyril, Secretaire général
Adresse : 8 Rue du Moulin, 60600 Breuil le vert
Coordonnées :
Courriel : secretaire-general@mairiblv.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE22
Intitulé : Concession de service public pour l'accueil collectif de mineurs, situé Pôle Enfance Olympe de Gouges, 665 rue Pierre Haute-Pottier (60600 Breuil-le-Vert) :
Numéro de référence : 2026-01
CPV - Objet principal : 55241000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public pour l'accueil collectif de mineurs, situé Pôle Enfance Olympe de Gouges, 665 rue Pierre Haute-Pottier (60600 Breuil-le-Vert) : • l'accueil périscolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. • la pause méridienne des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. • l'accueil des mercredis pour les enfants de 3 à 12 ans habitants la commune et aux enfants extérieurs conformément au cahier des charges. • l'accueil extrascolaire les deux semaines des petites vacances (hiver, printemps, automne) et les grandes vacances (ouvert 4 semaines de juillet et 4 semaines en août) pour les enfants de 3 à 12 ans habitants la commune et aux enfants extérieurs conformément au cahier des charges.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55241000
Description des prestations : Concession de service public pour l'accueil collectif de mineurs, situé Pôle Enfance Olympe de Gouges, 665 rue Pierre Haute-Pottier (60600 Breuil-le-Vert) : • l'accueil périscolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. • la pause méridienne des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. • l'accueil des mercredis pour les enfants de 3 à 12 ans habitants la commune et aux enfants extérieurs conformément au cahier des charges. • l'accueil extrascolaire les deux semaines des petites vacances (hiver, printemps, automne) et les grandes vacances (ouvert 4 semaines de juillet et 4 semaines en août) pour les enfants de 3 à 12 ans habitants la commune et aux enfants extérieurs conformément au cahier des charges.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2027
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
