1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: assemblia
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de renouvellement et de pose de détecteurs avertisseurs autonome de fumées (DAAF) du patrimoine d'assemblia
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 5ce7b2ec-4834-42ef-9e1b-eb8f2442c074
Identifiant interne: 24SERV18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine d'assemblia (cf annexe 1)
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite sur site est obligatoire. L'entreprise candidate devra obligatoirement signer une feuille d'émargement le jour de cette visite. A défaut, assemblia déclarera votre offre irrecevable. Les conditions de visites sont les suivantes : - Mercredi 28 août 2024 entre 8h00 et 16h00 - Jeudi 29 août 2024 entre 8h00 et 16h00 Le candidat devra visiter 10 logements afin de prendre connaissance du patrimoine d'assemblia. Cette visite se fera accompagner d'un salarié d'assemblia. Pour toute prise de rendez-vous ou pour tout renseignement complémentaire concernant les visites, veuillez contacter Monsieur Olivier Simon aux coordonnées suivantes : - olivier.simon@assemblia.fr - 06.17.74.06.73 Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants, conformément aux descriptions du Cctp (article 6.2 du Rc). En cas de non-remise des échantillons, l'offre du candidat sera considérée comme irrégulière. Il est demandé au candidat de transmettre en mains propres les échantillons le jour de la visite sur site. Une attestation de remise des échantillons conformément au modèle transmis au sein du Dce sera complétée et signée par assemblia
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de renouvellement et de pose de détecteurs avertisseurs autonome de fumées (DAAF) du patrimoine d'assemblia
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1514390
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine d'assemblia (cf annexe 1)
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 31/05/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 1er décembre 2024. Il sera prévu une période de préparation d'1 mois, pour permettre un début d'exécution à partir du 1er janvier 2025. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: assemblia
Numéro d’enregistrement: 86020031000131
Adresse postale: 14 rue Buffon Service Juridique
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63019
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: 0473982892
Télécopieur: 0473986642
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 68757
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473317700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Numéro d’enregistrement: 68758
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473317700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6aa05019-4677-42de-8dff-d48c4f9fe5c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 11:12:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 498738-2024
Numéro de publication au JO S: 161/2024
Date de publication: 20/08/2024
