A proximité de Clermont-Ferrand 63000 Puy De Dome
Acheteur : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
63033 CLERMONT-FERRAND
Tel : +33 0473426363
Secteurs d'activité
Services d'analyse technique ou services de conseil.

MISSION DE CONTRÔLE ET DE SUIVI REGLEMENTAIRE D'AMIANTE ET PLOMB

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 807959-2026
807959-2026 - Résultats
France – Services d'analyse technique ou services de conseil – MISSION DE CONTRÔLE ET DE SUIVI REGLEMENTAIRE D'AMIANTE ET PLOMB
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE CONTRÔLE ET DE SUIVI REGLEMENTAIRE D'AMIANTE ET PLOMB
Description: MISSION DE CONTRÔLE ET DE SUIVI REGLEMENTAIRE D'AMIANTE ET PLOMB
Identifiant de la procédure: cc08fb3a-ba76-4ed7-af64-d9d0a40238fe
Avis précédent: 2fc86d1d-3573-46a9-9fdf-1bb4187e58ef-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE CONTRÔLE ET DE SUIVI REGLEMENTAIRE D'AMIANTE ET PLOMB
Description: MISSION DE CONTRÔLE ET DE SUIVI REGLEMENTAIRE D'AMIANTE ET PLOMB
Identifiant interne: 26-26019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois Montant minimum 10 000 Euros HT montant maximum 60 000 Euros HT pour chaque période de validité de l'accord cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ..
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26-26019
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement: 21630113500010
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 0473426363
Adresse internet: https://clermont-ferrand.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 0345218243
Télécopieur: +33 0345218243
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 0473146100
Télécopieur: +33 0473146100
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44135591400298
Ville: LA ROCHE BLANCHE
Code postal: 63670
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 9d507e5b-5a6c-4ea2-8b3b-3d2f2b05ad76  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 13:33:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 807959-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026