1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES ÉLECTRIQUES
Description: Acquisition et livraison de fournitures électriques pour la construction, l’exploitation et la maintenance des bâtiments de la ville de Clermont-Ferrand.
Identifiant de la procédure: 437a84d0-28c4-4a94-8315-9d1494bd0f31
Identifiant interne: 2025CF-FRN99
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31230000 Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de lampes, luminaires et accessoires pour le bâtiment
Description: Fourniture de lampes, luminaires et accessoires pour le bâtiment
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 20 avril 2026. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Montant minimum annuel 40 000,00 euros H.T. et Montant maximum annuel 160 000,00 euros H.T.. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/12/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les modalités de financement et de règlement sont mentionnées dans le CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures courantes pour installations électriques
Description: Fournitures courantes pour installations électriques
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31230000 Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 20 avril 2026. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Montant minimum annuel 60 000,00 euros H.T. et Montant maximum annuel 160 000,00 euros H.T.. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/12/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les modalités de financement et de règlement sont mentionnées dans le CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de piles, accumulateurs, chargeurs, torches et accessoires
Description: Fourniture de piles, accumulateurs, chargeurs, torches et accessoires
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 20 avril 2026. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Montant minimum annuel 4 000,00 euros H.T. et Montant maximum annuel 40 000,00 euros H.T.. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/12/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les modalités de financement et de règlement sont mentionnées dans le CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de blocs de secours
Description: Fourniture de blocs de secours
Identifiant interne: LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre débutera le 30 avril 2026 jusqu'au 19 avril 2027. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois à compter du 20 avril 2027. Montant minimum annuel 15 000,00 euros H.T. et Montant maximum annuel 150 000,00 euros H.T.. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/12/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les modalités de financement et de règlement sont mentionnées dans le CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement: 21630113500010
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 0473426363
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 0345218243
Télécopieur: +33 0345218243
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 0473146100
Télécopieur: +33 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ba86d723-daad-428d-a4d9-b577970cde52-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Montant minimum annuel 20 000,00 euros H.T. et Montant maximum annuel 160 000,00 euros H.T.. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Les documents de marché ont été modifiés le: 04/12/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: Montant minimum annuel 2 500,00 euros H.T. et Montant maximum annuel 40 000,00 euros H.T.. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Les documents de marché ont été modifiés le: 04/12/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a16acb05-cdd7-432f-b71b-f8b004982cc0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 13:11:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808904-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025
