1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALTOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une unité de traitement des lixiviats sur l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Puy-Long (Clermont-Ferrand 63)-Marché global de performance Procédure restreinte en deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres
Description: Phase candidature
Identifiant de la procédure: 3950c2ba-414d-490c-b1f9-81a4a88fb5e5
Identifiant interne: M25-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Isd Puy-Long
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1 tranche ferme en 2 phases et 1 tranche optionnelle: Tranche ferme: Phase 1:conception et réalisation de l'unité de traitement des lixiviats et réalisation des travaux annexes; Phase 2:exploitation et maintenance de l'unité de traitement des lixiviats pendant 5 ans, à compter de la réception de l'unité de traitement des lixiviats Tranche optionnelle: conception et construction d'un dispositif supplémentaire de stockage de concentrats
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'une unité de traitement des lixiviats sur l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Puy-Long (Clermont-Ferrand 63)-Marché global de performance Procédure restreinte en deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres
Description: Phase candidature
Identifiant interne: S-PF-1550352
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Isd Puy-Long
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2025
Durée: 70 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La durée prévisionnelle du marché se décompose en 10 mois pour la phase 1 et 60 mois pour la phase 2, laquelle débute à compter de la réception de l'unité de traitement des lixiviats. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 28/10/2025. La date prévisionnelle de remise des offres est fixée au 02/05/2025 La phase prévisionnelle de négociation est fixée courant juin-juillet 2025 Une visite obligatoire est programmée le vendredi 17 janvier 2025 à 10h30 sur l'Isdnd de Puy-Long
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Selon règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Selon règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Selon règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance et fiabilité de l'unité de traitement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de conception réalisation, évolutivité des installations
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations d'exploitation et de maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai et cohérence des délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociétale de l'Entreprise
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Part du marché dédié aux Pme
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 24/02/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E9E5C398-E0BA-4A49-7100B9E67793C727
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VALTOM
Numéro d’enregistrement: 15097
Adresse postale: 1 Chemin des Domaines de Beaulieu
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président
Téléphone: 0473442424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: E9E5C3BE-BDB0-7B86-7230ACC5BEC63B5D
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ac88ffe-71a2-4292-a285-15090da99e0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 11:23:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 17900-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
