A proximité de Clermont-Ferrand 63000 Puy De Dome
Acheteur : VALTOM
1 Chemin des Domaines de Beaulieu
63000 Clermont Ferrand
Tel : 0473442424
  Reste 56 jours - Date de clôture estimée : 15/01/2027  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Études techniques.
Services de conseil en ingénierie de l'environnement.
Services de conception technique.

M26-13 Rédaction des dossiers réglementaires et mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la prolongation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Poyet à Ambert (63)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 808277-2026
808277-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – M26-13 Rédaction des dossiers réglementaires et mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la prolongation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Poyet à Ambert (63)
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALTOM
Adresse électronique: srouchet@valtom63.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: M26-13 Rédaction des dossiers réglementaires et mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la prolongation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Poyet à Ambert (63)
Description: Le VALTOM envisage la prolongation de l'ISDND d'Ambert sur le périmètre actuel ICPE et sur des parcelles jouxtant le site actuel. Le marché porte sur la constitution et le suivi du dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE), puis sur la maîtrise d'oeuvre du projet retenu et la constitution du dossier de conformité des travaux jusqu'à l'autorisation d'ouverture du casier. Le marché est découpé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Identifiant de la procédure: d90d50ba-760a-40dc-85bd-7285108af652
Identifiant interne: M26-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71320000 Services de conception technique, 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: M26-13 Rédaction des dossiers réglementaires et mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la prolongation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Poyet à Ambert (63)
Description: Le VALTOM envisage la prolongation de l'ISDND d'Ambert sur le périmètre actuel ICPE et sur des parcelles jouxtant le site actuel. Le marché porte sur la constitution et le suivi du dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE), puis sur la maîtrise d'oeuvre du projet retenu et la constitution du dossier de conformité des travaux jusqu'à l'autorisation d'ouverture du casier. Le marché est découpé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Identifiant interne: S-PF-1903021
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71320000 Services de conception technique, 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Valtom  
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 18/01/2027 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Valtom
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 678B1AF5-D99D-E811-7CEC405A867E1E18
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VALTOM
Numéro d’enregistrement: 15097
Adresse postale: 1 Chemin des Domaines de Beaulieu
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président
Adresse électronique: srouchet@valtom63.fr
Téléphone: 0473442424
Adresse internet: http://www.valtom63.fr
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 678B1B16-9297-20CD-188DDE06139C61BA
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 678B1B26-0180-C992-D8786D65B460A7CE
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 59a2d214-d8f4-46ab-9428-e6c13ed95e22  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 23:22:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808277-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026