A proximité de Clermont-Ferrand 63000 Puy De Dome
Acheteur : VALTOM
1 Chemin des Domaines de Beaulieu
63000 Clermont Ferrand
Tel : 0473442424
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 07/07/2026  
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.
Services de collecte des ordures.

M26-06_Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages collectés dans les déchèteries du territoire du VALTOM (Puy-de-Dôme et nord de la Haute-Loire)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2026
JOUE - 386934-2026
386934-2026 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures – M26-06_Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages collectés dans les déchèteries du territoire du VALTOM (Puy-de-Dôme et nord de la Haute-Loire)
OJ S 107/2026 05/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVALTOM
Adresse électroniquesrouchet@valtom63.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreM26-06_Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages collectés dans les déchèteries du territoire du VALTOM (Puy-de-Dôme et nord de la Haute-Loire)
DescriptionGroupement de commande (VALTOM + ses 9 collectivités adhérentes)
Identifiant de la procédure0fc2105c-c364-49f7-b690-d9d7195b3b79
Identifiant interneM26-06
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreM26-06_Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages collectés dans les déchèteries du territoire du VALTOM (Puy-de-Dôme et nord de la Haute-Loire)
DescriptionGroupement de commande (VALTOM + ses 9 collectivités adhérentes)
Identifiant interneS-PF-1823286
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementReconduction tacite 3x 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture08/07/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuValtom
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB51E1DA6-9D84-AA6C-D09D4148C3925728
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVALTOM
Numéro d’enregistrement15097
Adresse postale1 Chemin des Domaines de Beaulieu
VilleClermont-Ferrand
Code postal63000
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Point de contactMonsieur Le Président
Adresse électroniquesrouchet@valtom63.fr
Téléphone0473442424
Adresse internethttp://www.valtom63.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrementB51E1E2B-03FC-8A5E-7A2EE4B0DB80FD1E
Adresse postale6 cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrementB51E1E48-B0D0-ACE1-B160732A749334B0
Adresse postale6 cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdcadfd19-1c35-4d67-bd4b-91808252e855  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/06/2026 12:10:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis386934-2026
Numéro de publication au JO S107/2026
Date de publication05/06/2026