1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Clermont Auvergne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OP 1052 - Marché global de performances pour la rénovation des Amphithéâtres des Cézeaux
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Type de procédure : Dialogue compétitif Le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte : • Conception et Réalisation de travaux : rénovation des amphithéâtres sur le site universitaire des Cézeaux à Aubière, y compris actions d'amélioration de la performance énergétique, • L'exploitation maintenance relative aux installations énergétiques (P2 et P3 du CVC et électricité) Au travers de la réhabilitation fonctionnelle et technique, l'université a l'ambition d'améliorer les performances énergétiques qui seront exprimées dans le programme. C'est une opération de rénovation de locaux d'enseignement et quelques espaces tertiaires, d'environ 4 725 m2 SU pour l'UCA. Le calibrage final des surfaces sera précisé dans le programme fourni aux candidats retenus. Le présent marché est concerné par une clause d'insertion par l'économique. l'exploitation a une durée totale de 8 ans à compter de la réception finale des ouvrages, avec 4 ans de base, et les autres 4 ans sont reconductibles 4 fois par période annuelle. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. En cas de groupement, Forme du groupement : pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence " constructeur "` Conditions particulières d'exécution Le marché public global devra identifier l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art.L2171-7 du Code de la Commande Publique) Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Pour tous les candidats admis à participer au dialogue compétitif, une prime sera attribuée, fixée à 90 000 Euros HT pour chaque participant non retenu, dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 30 mois à la rubrique Ii.2.7) et 8 années d'exploitation, maintenance dont 4 ans de base et 4 ans reconductible par période de 1 an. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation. La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation du coût HT des travaux, hors options, hors honoraires d'études, hors prestations de services (exploitation et maintenance). Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur. Lot unique Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés - avril 2025
Identifiant de la procédure: d70bb1dd-5074-470f-bf2e-e38b593eab80
Identifiant interne: 1052-MGP-01
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université Clermont Auvergne Campus des Cézeaux
Ville: AUBIERE
Code postal: 63170
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OP 1052 - Marché global de performances pour la rénovation des Amphithéâtres des Cézeaux
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: 1052-MGP-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 126 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds pour une transition juste (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Priorité 2 : TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENT
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante
Description: Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante :
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte : • Conception et Réalisation de travaux : rénovation des amphithéâtres sur le site universitaire des Cézeaux à Aubière, y compris actions d'amélioration de la performance énergétique, • L'exploitation maintenance relative aux installations énergétiques (P2 et P3 du CVC et électricité) Au travers de la rénovation fonctionnelle et technique, l'université a l'ambition d'améliorer les performances énergétiques qui seront exprimées dans le programme.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Clermont Auvergne
Numéro d’enregistrement: 13002806100013
Adresse postale: 49 boulevard François Mitterrand
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473177290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00, Fax : 04 73 14 61 22 (greffe)
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 494b10a9-ca59-4f34-8375-36620fa0620a - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 13:33:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 113406-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025