A proximité de Clermont-Ferrand 63000 Puy De Dome
Acheteur : Université Clermont Auvergne
49 bd François Mitterrand
63000 Clermont-ferrand
Tel : 0473406192
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/03/2025  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de bâtiments.
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

OP 1052 - Marché global de performances pour la rénovation des Amphithéâtres des Cézeaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/02/2025
JOUE - 113406-2025
113406-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – OP 1052 - Marché global de performances pour la rénovation des Amphithéâtres des Cézeaux
OJ S 36/2025 20/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUniversité Clermont Auvergne
Adresse électroniquedpie@uca.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreOP 1052 - Marché global de performances pour la rénovation des Amphithéâtres des Cézeaux
DescriptionLa consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Type de procédure : Dialogue compétitif Le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte : • Conception et Réalisation de travaux : rénovation des amphithéâtres sur le site universitaire des Cézeaux à Aubière, y compris actions d'amélioration de la performance énergétique, • L'exploitation maintenance relative aux installations énergétiques (P2 et P3 du CVC et électricité) Au travers de la réhabilitation fonctionnelle et technique, l'université a l'ambition d'améliorer les performances énergétiques qui seront exprimées dans le programme. C'est une opération de rénovation de locaux d'enseignement et quelques espaces tertiaires, d'environ 4 725 m2 SU pour l'UCA. Le calibrage final des surfaces sera précisé dans le programme fourni aux candidats retenus. Le présent marché est concerné par une clause d'insertion par l'économique. l'exploitation a une durée totale de 8 ans à compter de la réception finale des ouvrages, avec 4 ans de base, et les autres 4 ans sont reconductibles 4 fois par période annuelle. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. En cas de groupement, Forme du groupement : pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence " constructeur "` Conditions particulières d'exécution Le marché public global devra identifier l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art.L2171-7 du Code de la Commande Publique) Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Pour tous les candidats admis à participer au dialogue compétitif, une prime sera attribuée, fixée à 90 000 Euros HT pour chaque participant non retenu, dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 30 mois à la rubrique Ii.2.7) et 8 années d'exploitation, maintenance dont 4 ans de base et 4 ans reconductible par période de 1 an. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation. La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation du coût HT des travaux, hors options, hors honoraires d'études, hors prestations de services (exploitation et maintenance). Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur. Lot unique Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés - avril 2025
Identifiant de la procédured70bb1dd-5074-470f-bf2e-e38b593eab80
Identifiant interne1052-MGP-01
Type de procédureDialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédureRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleUniversité Clermont Auvergne Campus des Cézeaux  
VilleAUBIERE
Code postal63170
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreOP 1052 - Marché global de performances pour la rénovation des Amphithéâtres des Cézeaux
DescriptionLa consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne1052-MGP-01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée126 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Descriptionle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’UnionFonds pour une transition juste (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UEPriorité 2 : TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENT
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomAprès examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante
DescriptionAprès examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomVoir règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description• Critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante :

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contratLe marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte : • Conception et Réalisation de travaux : rénovation des amphithéâtres sur le site universitaire des Cézeaux à Aubière, y compris actions d'amélioration de la performance énergétique, • L'exploitation maintenance relative aux installations énergétiques (P2 et P3 du CVC et électricité) Au travers de la rénovation fonctionnelle et technique, l'université a l'ambition d'améliorer les performances énergétiques qui seront exprimées dans le programme.
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursLa signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielUniversité Clermont Auvergne
Numéro d’enregistrement13002806100013
Adresse postale49 boulevard François Mitterrand  
VilleClermont-ferrand
Code postal63000
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquedpie@uca.fr
Téléphone0473177290
Adresse internethttp://www.uca.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement17630005100024
Adresse postale6 cours Sablon  
VilleClermont-Ferrand
Code postal63000
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Point de contactGreffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00, Fax : 04 73 14 61 22 (greffe)
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis494b10a9-ca59-4f34-8375-36620fa0620a  -  03
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/02/2025 13:33:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis113406-2025
Numéro de publication au JO S36/2025
Date de publication20/02/2025