1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Clermont-Auvergne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AC-AMO-DEMENAGEMENT
Description: Assistant à maître d'ouvrage pour les déménagements
Identifiant de la procédure: 058f08f5-2b7d-49b2-93bb-85c98f9db59e
Identifiant interne: AC-AMO-DEMENAGEMENT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département 63, 03, 15, 43
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AC-AMO-DEMENAGEMENT
Description: Un bon de commande sera établi pour toute estimation inférieure à 40 000€ HT, sans remise en concurrence, sur la base du bordereau de prix unitaires en vigueur et selon les modalités d’attribution définis dans le CCAP. Un chiffrage pourra être demandé, il devra être fourni dans un délai de 7 jours calendaires maximum. Un marché subséquent sera établi pour toute estimation supérieure à 40 000€ HT, après remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre par lettre de consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réaliser des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre, quel que soit le montant, s’il l’estime nécessaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déroger à l’accord-cadre en cas d’indisponibilité des candidats, d’urgence impérieuse, d’incapacité de l’ensemble des prestataires, de maîtrise d’œuvre externe et de besoins spécifiques. Le titulaire du marché subséquent sera choisi sur la base de l’offre la mieux disante eu égard aux critères de sélections lors de la lettre de consultation. Un délai minimum sera précisé dans la lettre de remise en concurrence. Chaque année une remise à zéro du cumul des bons de commande sera effectuée. Un maximum de 4 attributaires seront retenus pour les marchés subséquents.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères Pondération 1-Valeur technique au vu du mémoire technique 50.0 % 2-Prix des prestations sur BPU 20.0 % 3-Pertinence de la réponse de la mission témoin 20.0 % 4-Critère environnemental 10.0 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord cadre à bons de commande et à marché subséquent établi pour toute estimation supérieure à 15 000€ HT, après remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre par lettre de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Il faut respecter 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées. Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectué.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Clermont-Auvergne
Numéro d’enregistrement: 130 028 061 00013
Adresse postale: 49 boulevard François Mitterrand
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Pôle CEMI
Téléphone: 0473177979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 635c8a81-50bb-42c2-8053-443ac52a48a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 10:18:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 18784-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
