A proximité de Clermont-Ferrand 63000 Puy De Dome
Acheteur : Université Clermont Auvergne
49 bd François Mitterrand
63000 Clermont-ferrand
Tel : 0473177286
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 25/11/2024  
4 Lots
Lot 1
Gestion et traitement des déchets non dangereux y compris DEEE (hors informatique)
Lot 2
Gestion et traitement des DEEE informatiques
Lot 3
Gestion et traitement des déchets chimiques
Lot 4
Evacuation de mobiliers
Secteurs d'activité
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.
Elimination et traitement des ordures.
Services liés aux déchets et ordures.

2024DAC0022L01/L04 - Gestion et traitement des déchets de l'Université Clermont Auvergne et Clermont Auvergne INP

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/10/2024
JOUE - 653192-2024
653192-2024 - Mise en concurrence
France – Élimination et traitement des ordures – 2024DAC0022L01/L04 - Gestion et traitement des déchets de l'Université Clermont Auvergne et Clermont Auvergne INP
OJ S 210/2024 28/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUniversité Clermont Auvergne
Adresse électroniqueachats@uca.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2024DAC0022L01/L04 - Gestion et traitement des déchets de l'Université Clermont Auvergne et Clermont Auvergne INP
Description2024DAC0022L01/L04 - Gestion et traitement des déchets de l'Université Clermont Auvergne et Clermont Auvergne INP
Identifiant de la procédurea78d5e97-1e7d-4271-aff2-dcdbf772c1ab
Identifiant interne2024DAC0022L01/L04
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Gestion et traitement des déchets non dangereux y compris DEEE (hors informatique)
Description: Gestion et traitement des déchets non dangereux y compris DEEE (hors informatique) La présente opération est soumise à une clause sociale d'insertion, prenant la forme d'heures d'insertion, visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés
Identifiant interne: 2024DAC0022L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participationUniversité Clermont Auvergne
Organisation qui traite les offresUniversité Clermont Auvergne
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Gestion et traitement des DEEE informatiques
Description: Gestion et traitement des DEEE informatiques
Identifiant interne: 2024DAC0022L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participationUniversité Clermont Auvergne
Organisation qui traite les offresUniversité Clermont Auvergne
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Gestion et traitement des déchets chimiques
Description: Gestion et traitement des déchets chimiques La présente opération est soumise à une clause sociale d'insertion, prenant la forme d'heures d'insertion, visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés
Identifiant interne: 2024DAC0022L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participationUniversité Clermont Auvergne
Organisation qui traite les offresUniversité Clermont Auvergne
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Evacuation de mobiliers
Description: Evacuation de mobiliers
Identifiant interne: 2024DAC0022L04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participationUniversité Clermont Auvergne
Organisation qui traite les offresUniversité Clermont Auvergne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Clermont Auvergne
Numéro d’enregistrement: 13002806100013
Adresse postale: 49 bd François Mitterrand  
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: achats@uca.fr
Téléphone: 0473177286
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon  
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c86da84-f39b-42b7-8db5-a6b4ac7164ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 16:55:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 653192-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024