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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique Locale Clermont Auvergne - Agissant au nom et pour le compte de Clermont Auvergne Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Tranche 6 de la Zone d'Activités Économiques de GERZAT Sud - 63360
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui comprend l'ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'aménagement et notamment : - Les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, - Les missions d'architecte-urbaniste en chef, - La conduite des études règlementaires et techniques nécessaires à la mise en oeuvre du projet, - Les missions relatives à l'acquisition de données topographiques et/ou foncières, - L'assistance à la communication sur le projet. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental
Identifiant de la procédure: 94f1b21b-0cd0-47c4-b545-eb0531fa25ac
Identifiant interne: 637 ACM MOE GERZAT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme, 71420000 Services d'architecture paysagère, 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Tranche 6 de la Zone d'Activités Économiques de GERZAT Sud - 63360
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui comprend l'ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'aménagement et notamment : - Les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, - Les missions d'architecte-urbaniste en chef, - La conduite des études règlementaires et techniques nécessaires à la mise en oeuvre du projet, - Les missions relatives à l'acquisition de données topographiques et/ou foncières, - L'assistance à la communication sur le projet. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental
Identifiant interne: S-PF-1794679
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme, 71420000 Services d'architecture paysagère, 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction expresse
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 187394-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 290 220,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 220,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-2514
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Tranche 6 de la Zone d'Activités économiques de Gerzat Sud - 63360
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2A6B873A-FA70-E1D2-E4E43B7EFCC06A5F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Publique Locale Clermont Auvergne - Agissant au nom et pour le compte de Clermont Auvergne Métropole
Numéro d’enregistrement: 50838
Adresse postale: 3 rue Louis Rosier
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: KANDER Rachid
Téléphone: 0473286969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 2A6B8782-9A55-4819-048CC809EBAFFD30
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 2A6B87AF-0CCA-2342-C19E654556BBA4EC
Adresse postale: cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEOVAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1794679-1-0-1
Adresse postale: 38 Rue De Sarlieve
Ville: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7003efe3-3267-463d-96a3-669b96d7529d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 11:11:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535629-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
