Avis de marché - Avis n° 24-135388 du 02/12/2024
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-135388
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Smtc Agglomeration Clermontoise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25630012000035
Ville : CLERMONT FERRAND
Code postal : 63063
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024ENQUETESFRAUDE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : mp@smtc-clermontferrand.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Délégation de pouvoir
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc2 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestation de service pour mener les enquêtes « fraude et non-validation » au sein du réseau de transport public de l'agglomération Clermontoise
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestation de service pour mener les enquêtes « fraude et non-validation » au sein du réseau de transport public de l'agglomération Clermontoise. L'objectif est de mesurer et de suivre l'évolution du taux de fraude global sur l'ensemble du réseau des transports T2C (en distinguant les lignes en gestion directe, les lignes affrétées et les lignes spécifiques scolaires (SATPS) et le Transport à la Demande (TAD), par ligne et par opérateur
Lieu principal d'exécution du marché : 2 BIS RUE DE L'HERMITAGE 63063 - CLERMONT FERRAND
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 65000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024
