1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Auvergne Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Application logicielle pour le suivi et pilotage des réceptions des ouvrages de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'Auvergne
Description: le marché a pour objet la mise en œuvre et la maintenance d'une application logicielle, en vue du suivi et pilotage des réceptions des infrastructures en fibre optique, construites par le Groupement MCR, situées dans le périmètre géographique de la Régie. L'objectif principal pour la Régie est d'optimiser le processus de réception des infrastructures de fibre optique et de centraliser, au sein d'une application logicielle, l'ensemble des réserves émises par l'ensemble des acteurs avec un horodatage pour chaque réserve, de visualiser leurs états de résolution à un instant donné avec les justificatifs apportés, et de pouvoir les lever.
Identifiant de la procédure: a8b7bfbc-b8ad-4a5f-ade8-cb637efd7a20
Identifiant interne: : 2024-APPLI MCR-00
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des art L. 2124-1 et L.2124-2, R. 2124‐1 et R. 2124‐2 ainsi que des art R. 2161‐2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 215 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois. La période de reconduction n° 1 sera d'un (1) an. La période de reconduction n° 2 sera d'un (1) an. La période de reconduction n° 3 sera d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de quatre (4) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
accord-cadre monoattributaire à bons de commande - accord-cadre monoattributaire à bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: L'attention des candidats est appelée sur la circonstance que, dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la Régie ne parviendrait pas à obtenir les preuves exigées au titre des articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, elle pourra exiger de l'attributaire pressenti les documents qui justifient qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché soit : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas dans un des cas d'exclusion prévus par l'article L. 2141-2 du code de la commande publique ; - Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ; - S'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant qu'il est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du présent marché ;
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Application logicielle pour le suivi et pilotage des réceptions des ouvrages de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'Auvergne
Description: Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la maintenance d'une application logicielle, en vue du suivi et pilotage des réceptions des infrastructures en fibre optique, construites par le Groupement MCR, situées dans le périmètre géographique de la Régie. L'objectif principal pour la Régie est d'optimiser le processus de réception des infrastructures de fibre optique et de centraliser, au sein d'une application logicielle, l'ensemble des réserves émises par l'ensemble des acteurs avec un horodatage pour chaque réserve, de visualiser leurs états de résolution à un instant donné avec les justificatifs apportés, et de pouvoir les lever.
Identifiant interne: 2024-APPLI MCR-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les études et travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaires DC1- DC2 - DUME Extrait KBIS
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Titre d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix : 40 points Le montant de l'offre du candidat est calculé en additionnant le montant de la prestation à prix forfaitaire de l'accord-cadre tel qu'il ressort de l'acte d'engagement et le montant des prestations à bons de commandes de l'accord-cadre tel qu'il ressort du devis quantitatif estimatif (DQE).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 60 points Le critère technique est évalué à partir des sous-critères suivants lesquels sont pondérés selon les notations ci-après indiquées : ▪ Efficience de la méthodologie du Candidat pour la mise en place de l'application logicielle afin de respecter les délais maximum d'exécution et jalons fixés au CCTP - Noté sur 10 points ▪ Qualité des fonctionnalités et du design de l'application logicielle proposée - Noté sur 50 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Plateforme CHORUS (paiement Payeur régional)
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Régie Auvergne Numérique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Auvergne Numérique
Numéro d’enregistrement: 79802020200023
Département: PUY DE DOME
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux - CS 90706
Ville: Clermont Ferrand cedex 2
Code postal: 63050
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Frédéric Müller Directeur Général
Téléphone: +33 473319341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec3086c9-ba50-4db2-b93f-be538e4994e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 11:01:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 493406-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
