1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du suivi et conseils pour le système de management de l’environnement et le système de management de la santé sécurité au travail pour les sites du SIAé.
Description: La présente consultation vise à contractualiser les prestations de suivi et de conseils pour le système de management de l’environnement et le système de management de la santé sécurité au travail pour les sites du SIAé, en 5 lots répartis comme suit : - LOT 1 AIA CP : Prestations de suivi des systèmes de management de l’environnement et de la santé sécurité au travail suivant les référentiels ISO 14001 et ISO 45001 ainsi que la veille réglementaire pour l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP). - LOT 2 AIA BX et antennes de Nancy, Luxeuil : Prestations d’assistance réglementaire, technique et organisationnelle suivant le référentiel ISO 14001 pour assurer le fonctionnement du Système de Management Environnemental (SME) de l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux (AIA BX). - LOT 3 AIA AB : Prestations d’assistance réglementaire, technique et organisationnelle suivant le référentiel ISO 14001 pour assurer le fonctionnement du Système de Management Environnemental (SME) de l’atelier industriel de l’aéronautique d’Ambérieu (AIA AB). - LOT 4 AIA CF : Aide à la veille réglementaire, à la gestion du système de management environnemental à la bonne application des lois et règlements environnementaux en vigueur et référentiel ISO 14001 au sein du SIAé/AIA CF. - LOT 5 AIA BR et ses 3 sites : Assistance règlementaire, technique et organisationnelle dans le domaine environnemental suivant le référentiel ISO 14001 au profit de l’atelier industriel de l’aéronautique de Bretagne (AIA BR). Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier des consultations des entreprises. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. Chacun des lots pouvant être attribué séparément.
Identifiant de la procédure: fe81747a-df0c-446a-ab38-cf75a80dd56a
Avis précédent: 146473-2024
Identifiant interne: 23295MGFXPBL
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161 avenue du Brézet CS70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de suivi des systèmes de management de l’environnement et de la santé sécurité au travail suivant les référentiels ISO 14001 et ISO 45001 ainsi que la veille réglementaire pour l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Description: Prestations de suivi des systèmes de management de l’environnement et de la santé sécurité au travail suivant les référentiels ISO 14001 et ISO 45001 ainsi que la veille réglementaire pour l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Identifiant interne: 23295MGFXPBL-LOT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: Pierrefeu du Var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 80% - Valeur technique 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONTFERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONTFERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d’assistance réglementaire, technique et organisationnelle suivant le référentiel ISO 14001 pour assurer le fonctionnement du Système de Management Environnemental (SME) de l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux (AIA BX).
Description: Prestations d’assistance réglementaire, technique et organisationnelle suivant le référentiel ISO 14001 pour assurer le fonctionnement du Système de Management Environnemental (SME) de l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux (AIA BX).
Identifiant interne: 23295MGFXPBL-LOT002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux et de Croix d'Hins 26 rue Emile Combes
Ville: Floirac
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Concerne l'AIA Bordeaux et son annexe de Croix-d'Hins.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans lecahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 80% - Valeur technique 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d’assistance réglementaire, technique et organisationnelle suivant le référentiel ISO 14001 pour assurer le fonctionnement du Système de Management Environnemental (SME) de l’atelier industriel de l’aéronautique d’Ambérieu (AIA AB).
Description: Prestations d’assistance réglementaire, technique et organisationnelle suivant le référentiel ISO 14001 pour assurer le fonctionnement du Système de Management Environnemental (SME) de l’atelier industriel de l’aéronautique d’Ambérieu (AIA AB).
Identifiant interne: 23295MGFXPBL-LOT003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu Avenue du colonel Chambonnet
Ville: Ambérieu en Bugey
Code postal: 01508
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 80% - Valeur technique 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Aide à la veille réglementaire, à la gestion du système de management environnemental à la bonne application des lois et règlements environnementaux en vigueur et référentiel ISO 14001 au sein du SIAé/AIA CF.
Description: Aide à la veille réglementaire, à la gestion du système de management environnemental à la bonne application des lois et règlements environnementaux en vigueur et référentiel ISO 14001 au sein du SIAé/AIA CF.
Identifiant interne: 23295MGFXPBL-LOT004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161 avenue du Brézet CS70501
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 80% - Valeur technique 20%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assistance règlementaire, technique et organisationnelle dans le domaine environnemental suivant le référentiel ISO 14001 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR).
Description: Assistance règlementaire, technique et organisationnelle dans le domaine environnemental suivant le référentiel ISO 14001 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR).
Identifiant interne: 23295MGFXPBL-LOT005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lann-Bihoué Route départementale 765
Ville: Queven
Code postal: 56530
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 80% - Coût 20%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 311 726,26 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ECO-MED Ecologie et Médiation
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE EXPLOITATION FRANCE - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 379 884,10 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 3 775,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Expertises écologiques
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 - 24 31 196 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 379 884,10 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 379 884,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ECO-MED Ecologie et Médiation
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE EXPLOITATION FRANCE - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 127 766,40 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 3 775,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Expertises écologiques
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 - 24 31 196 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 127 766,40 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 127 766,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ECO-MED Ecologie et Médiation
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE EXPLOITATION FRANCE - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 220,95 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 3 775,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Expertises écologiques
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 - 24 31 196 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 200 220,95 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 200 220,95 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ECO-MED Ecologie et Médiation
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE EXPLOITATION FRANCE - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 454 437,21 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 3 775,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Expertises écologiques
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 - 24 31 196 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 454 437,21 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 454 437,21 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ECO-MED Ecologie et Médiation
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE EXPLOITATION FRANCE - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 149 418,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Expertises écologiques
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 - 24 31 196 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 149 418,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 149 418,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33473425646
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONTFERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: à l’attention de Frédéric DE BELAY
Téléphone: +33 473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Adresse postale: ZAC SAUMATY -SEON 8 RUE JEAN JACQUES VERNAZZA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ECO-MED Ecologie et Médiation
Adresse postale: Tour Méditerranée 13ème étage 65 avenue Jules Cantini
Ville: MARSEILLE CEDEX 20
Code postal: 13298
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33000000000
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96ff5e27-a3da-467d-8550-84a5cffa7c32 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 13:22:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241593-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
