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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations d’ergonomie au profit des établissements du SIAé
Description: Le Service industriel de l’aéronautique (SIAé) intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l’Etat français, essentiellement au niveau du soutien industriel (NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés. Le SIAé comprend 5 ateliers industriels de l’aéronautique (AIA) : l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux (AIA BX), l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont- Ferrand (AIA CF), l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP), l’atelier industriel de l’aéronautique de Bretagne (AIA BR) et l’atelier industriel de l’aéronautique d’Ambérieu (AIA AB). Le but de la prestation d’ergonomie attendue est de contribuer à l’amélioration et la conception des situations de travail, des outils et des produits afin d’en faciliter l’usage, préserver la santé des agents, favoriser la fiabilité des systèmes, optimiser la qualité, l’efficacité de la production dans une perspective de performance durable globale qui intègre le facteur humain au travail (prescrit/ réel) au profit des 5 AIA.
Identifiant de la procédure: ebf13328-59eb-45c7-8818-83db3b3ad91e
Identifiant interne: 25210MGFXPBL
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles alloti avec une tranche ferme de 13 mois, 3 tranches optionnelles de 12 mois chacune et 1 tranche optionnelle de 13 mois. Pour chaque lot, les tranches sont composées comme indiqué ci-dessous : Tranche ferme : Poste 1 : bilan Poste 2 : prestations d’ergonomie Poste 3 : provision Tranches optionnelles 1 à 3 : Poste 2 : prestations d’ergonomie Poste 3 : provision Tranche optionnelle 4 : Poste 2 : prestations d’ergonomie Poste 3 : provision Poste 4 : synthèse La durée maximale estimée du marché est de 62 mois.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25210MGFXPBL dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Aucune réception des plis (candidatures) ne pourra s'effectuer durant la période du 22/12/2025 au 04/01/2026 inclus. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur les sites d'exécution des prestations pour les lots 2, 3 et 5 (AIA CF, AIA CP et AIA AB). Pour les lots 1 et 4 (AIA BX et AIA BR), les candidats pourront assister à la visite facultative organisée sur chacun des sites. Les modalités de ces visites seront décrites dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations d’ergonomie au profit de l'AIA BX
Description: Réalisation de prestations d’ergonomie au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux
Identifiant interne: 25210MGFXPBL -Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
Options:
Description des options: Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux et de Croix d'Hins 26 rue Emile Combes
Ville: Floirac
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Il est possible de soumettre des offres pour : un lot / un ou plusieurs lots / tous les lots
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat -Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) - Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires") - Notice de sécurité personne morale correctement renseigné dans son intégralité. Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires") Conformément à l’article R2343-15 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous- traitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Preuves que le candidat dispose des capacités suivantes : Lot 1 (AIA BX), : - Expérience en ergonomie dans une entreprise du domaine aéronautique effectuant de la maintenance sur les aéronefs et moteurs, avec expérience dans le traitement des problématiques d'évaluation et de prévention des risques avec suivi et évaluation des actions de prévention qualité de vie au travail, santé, sécurité au travail ; - Titulaire d'une maîtrise (ou diplôme équivalent) en ergonomie ; - Formateur PRAP certifié IBC ; - Formateur certifié TMSpro
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l’acceptation de la candidature, le sous-traitant devra justifier des mêmes capacités que celles demandées au titulaire ci-dessus (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation de prestations d’ergonomie au profit de l'AIA CF
Description: Réalisation de prestations d’ergonomie au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Identifiant interne: 25210MGFXPBL - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
Options:
Description des options: Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161, Avenue du Brezet CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 02
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Il est possible de soumettre des offres pour : un lot / un ou plusieurs lots / tous les lots
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat -Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) - Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires") - Notice de sécurité personne morale correctement renseigné dans son intégralité. Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires") Conformément à l’article R2343-15 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous- traitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Preuves que le candidat dispose des capacités suivantes : Lot 2 (AIA CF) : - Expérience en ergonomie dans une entreprise du domaine aéronautique effectuant de la maintenance sur les aéronefs et moteurs, avec expérience dans le traitement des problématiques d'évaluation et de prévention des risques avec suivi et évaluation des actions de prévention qualité de vie au travail, santé, sécurité au travail ; - Titulaire d'une maîtrise (ou diplôme équivalent) en ergonomie ; - Formateur PRAP certifié IBC
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l’acceptation de la candidature, le sous-traitant devra justifier des mêmes capacités que celles demandées au titulaire ci-dessus (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation de prestations d’ergonomie au profit de l'AIA CP
Description: Réalisation de prestations d’ergonomie au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu
Identifiant interne: 25210MGFXPBL - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
Options:
Description des options: Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: Pierrefeu du Var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Il est possible de soumettre des offres pour : un lot / un ou plusieurs lots / tous les lots
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat -Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) - Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires") - Notice de sécurité personne morale correctement renseigné dans son intégralité. Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires") Conformément à l’article R2343-15 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous- traitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Preuves que le candidat dispose des capacités suivantes : Lot 3 (AIA CP) : - Expérience en ergonomie dans une entreprise du domaine aéronautique effectuant de la maintenance sur les aéronefs et moteurs, avec expérience dans le traitement des problématiques d'évaluation et de prévention des risques avec suivi et évaluation des actions de prévention qualité de vie au travail, santé, sécurité au travail ; - Ergonome certifié « ergonome européen (EUR. ERG®) »
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l’acceptation de la candidature, le sous-traitant devra justifier des mêmes capacités que celles demandées au titulaire ci-dessus (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réalisation de prestations d’ergonomie au profit de l'AIA BR
Description: Réalisation de prestations d’ergonomie au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne
Identifiant interne: 25210MGFXPBL - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
Options:
Description des options: Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lann-Bihoué Route départementale 765
Ville: Queven
Code postal: 56530
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne Landivisiau Route de Lesneven Départementale n° 32
Ville: Saint-Servais
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic Route départementale 887 presqu'île de Crozon
Ville: Lanvéoc
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Il est possible de soumettre des offres pour : un lot / un ou plusieurs lots / tous les lots
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat -Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) - Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires") - Notice de sécurité personne morale correctement renseigné dans son intégralité. Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires") Conformément à l’article R2343-15 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous- traitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Preuves que le candidat dispose des capacités suivantes : Lot 4 (AIA BR) : - Expérience en ergonomie dans une entreprise du domaine aéronautique effectuant de la maintenance sur les aéronefs et moteurs, avec expérience dans le traitement des problématiques d'évaluation et de prévention des risques avec suivi et évaluation des actions de prévention qualité de vie au travail, santé, sécurité au travail ; - Titulaire d'une maîtrise (ou diplôme équivalent) en ergonomie ; - Formateur PRAP certifié IBC ; - Formateur certifié TMSpro
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l’acceptation de la candidature, le sous-traitant devra justifier des mêmes capacités que celles demandées au titulaire ci-dessus (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Réalisation de prestations d’ergonomie au profit de l'AIA AB
Description: Réalisation de prestations d’ergonomie au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu
Identifiant interne: 25210MGFXPBL - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
Options:
Description des options: Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu Avenue du colonel Chambonnet
Ville: Ambérieu en Bugey
Code postal: 01508
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Il est possible de soumettre des offres pour : un lot / un ou plusieurs lots / tous les lots
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat -Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) - Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires") - Notice de sécurité personne morale correctement renseigné dans son intégralité. Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires") Conformément à l’article R2343-15 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous- traitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Preuves que le candidat dispose des capacités suivantes : Lot 5 (AIA AB), : - Expérience en ergonomie dans une entreprise du domaine aéronautique effectuant de la maintenance sur les aéronefs et moteurs, avec expérience dans le traitement des problématiques d'évaluation et de prévention des risques avec suivi et évaluation des actions de prévention qualité de vie au travail, santé, sécurité au travail ; - Titulaire d'une maîtrise (ou diplôme équivalent) en ergonomie ; - Formateur PRAP certifié IBC ; - Formateur certifié TMSpro
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l’acceptation de la candidature, le sous-traitant devra justifier des mêmes capacités que celles demandées au titulaire ci-dessus (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Téléphone: +33473425665
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c5312f4-a78d-4b33-bfd6-e057c10189ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 13:08:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 824253-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
