1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de support utilisateurs (helpdesk et de proximité), d'exploitation et d'administration des systèmes d'information pour le compte du SIAé (Service Industriel de l'Aéronautique)
Description: A titre d’information, l’environnement et les principales conditions de réalisation des prestations sont présentés en annexe 1 des documents téléchargés de la consultation du présent AAPC (cf. 25265 – Annexe 1 AAPC) La consultation est divisée en 2 lots : Lot 1: Prestations de support utilisateur et d'exploitation ; Lot 2: Prestations d'administration. La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles composé d'une tranche ferme de 4 ans et de 3 tranches optionnelles d'un an chacune.
Identifiant de la procédure: 9ed47b5e-d931-4d51-8a21-972bfc2bd2bf
Identifiant interne: 25265IBFXPBL
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles alloti La durée maximale estimée du marché est indiquée au § 5.1.3 Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Marché fractionné à tranches optionnelles, composé d’une tranche ferme de 4 ans et de 3 tranches optionnelles d’un an chacune. La consultation est divisée en 2 lots : Lot 1 : Prestations de support utilisateur et d'exploitation Lot 2 : Prestations d’administration Pour information des candidats le montant maximal estimé pour le lot 1 sur la durée totale prévisionnelle du marché est de 19 250 000 € HT Pour information des candidats le montant maximal estimé pour le lot 2 sur la durée totale prévisionnelle du marché est de 11 550 000 € HT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25265IBFXPBL dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué au § 8.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2025 au 05/01/2026 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2025 au 05/01/2026 inclus et du 03/08/2026 au 17/08/2026 inclus. Les candidats pourront participer à une visite facultative sur un ou deux sites d'exécution des prestations (AIA de Clermont-Ferrand et/ou AIA de Cuers-Pierrefeu). Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Tous les intervenants du titulaire et de ses sous-traitants éventuels devront être habilités « Secret » au plus tard 2 mois avant le début d’exécution des prestations.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de support utilisateur et d'exploitation
Description: Les prestations se décomposent selon les 3 familles suivantes : - support utilisateurs en ligne (Helpdesk) ; - support de proximité ; - exploitation informatique.
Identifiant interne: 25265IBFXPBL - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu Avenue du colonel Chambonnet
Ville: Ambérieu en Bugey
Code postal: 01508
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lann-Bihoué Route départementale 765
Ville: Queven
Code postal: 56530
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne Landivisiau Route de Lesneven Départementale n° 32
Ville: Saint-Servais
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic Route départementale 887 presqu'île de Crozon
Ville: Lanvéoc
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: Pierrefeu du Var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux et de Croix d'Hins 26 rue Emile Combes
Ville: Floirac
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161, Avenue du Brezet CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 02
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction du SIAé 16 bis avenue prieur de la côte d'or
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pour le lot n°1, au maximum seuls les 4 candidats les mieux classés seront sélectionnés pour participer à la phase offre. Le jugement et le classement des candidatures s’effectuera selon la "Méthode de jugement et classement des candidatures pour le lot n°1". Il est possible de soumettre des offres pour : pour un ou plusieurs lots
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous- traitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pièces techniques communes aux lots de consultation : Habilitation de sécurité : La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit « IGI » dans la suite du texte) et de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection de l’information et des données (dit « IM » dans la suite du texte), et notamment de leur titre IV. Le projet de marché nécessite l’accès à des ISC de niveau (SECRET) et le cadre réglementaire (DEFENSE) requis pour l’exécution du marché. Seule une entreprise dont la personne morale et dont le responsable légal bénéficie d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à exécuter ce marché. Eléments relatifs à l’habilitation à fournir : La copie de l’attestation d’habilitation en vigueur (cf. annexe 22 de l’IGI). Dans le cas où l’autorité d’habilitation n’est pas identique à celle ayant délivré la précédente habilitation, la copie de l’attestation d’avis de sécurité (cf. annexe 21 de l’IGI) produite par cette autre autorité d’habilitation mentionnant la fin de validité dudit avis délivré par le service enquêteur compétent. À défaut, si l’entreprise ne possède pas ce dernier document, une attestation sur papier libre signée par une personne apte à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d’habilitation de l’entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l’habilitation, niveau de classification) ET Une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d’habilitation ou un justificatif prouvant que les démarches de mise à jour de l’habilitation ont été entreprises auprès de DGA/SSDI ou d’une autre autorité d’habilitation (modèle disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation). OU Les éléments d’actualisation du dossier d’habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu. Ces pièces sont à fournir en 3 exemplaires, sous double enveloppe. L’enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l’objet de la consultation. Même dans le cas d’une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être obligatoirement être transmis sous forme papier, selon les modalités définies dans le document " Modalités de transmission des candidatures " associé à la présente consultation. A défaut d’avoir fourni ces documents, l’entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l’accès à ce marché. Les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la Facility Security Clearance Information Sheet (FSCIS), modèle disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation, dont la 1ère partie est à remplir par la société (hors partie haute) et à renvoyer. Lot n° 01 : Prestations de support utilisateur et d'exploitation Capacité du candidat : Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine du support informatique aux utilisateurs, en ligne (de type HELPDESK), du support informatique de proximité, de l’exploitation informatique. OU Références sur les cinq dernières années dans le domaine du support informatique aux utilisateurs, en ligne (de type HELPDESK), du support informatique de proximité, de l’exploitation informatique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Fourniture du cadre réponse candidature du lot 1(1) dûment complété (1) Le cadre réponse du lot 1 figure en annexe 2 des documents téléchargés de la consultation (cf. 25265 – Annexe 2 – Cadre réponse LOT 1), il contient 7 onglets. Le 1er onglet donne les consignes de remplissage, le 2ème onglet donne les critères d’évaluation, les 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème onglets sont à renseigner par le candidat. Chaque candidat sera noté et classé suivant les règles définies dans la méthode de classement des candidatures du lot 1 figurant en annexe 3 des documents téléchargés de la consultation (cf. 25265 - Annexe 3 – Méthode classement candidats LOT 1)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché ET Eléments relatifs à l’habilitation de sécurité du sous-traitant (cf. pièces techniques communes aux lots de consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'administration
Description: Les prestations se décomposent selon les 2 familles suivantes : - administration des infrastructures (datacenter) et systèmes ; - administration des SI.
Identifiant interne: 25265IBFXPBL - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu Avenue du colonel Chambonnet
Ville: Ambérieu en Bugey
Code postal: 01508
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lann-Bihoué Route départementale 765
Ville: Queven
Code postal: 56530
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne Landivisiau Route de Lesneven Départementale n° 32
Ville: Saint-Servais
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic Route départementale 887 presqu'île de Crozon
Ville: Lanvéoc
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: Pierrefeu du Var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux et de Croix d'Hins 26 rue Emile Combes
Ville: Floirac
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161, Avenue du Brezet CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 02
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction du SIAé 16 bis avenue prieur de la côte d'or
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pour le lot n°2, au maximum seuls les 4 candidats les mieux classés seront sélectionnés pour participer à la phase offre. Le jugement et le classement des candidatures s’effectuera selon la "Méthode de jugement et classement des candidatures pour le lot n°2".
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous- traitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pièces techniques communes aux lots de consultation : Habilitation de sécurité : La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit « IGI » dans la suite du texte) et de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection de l’information et des données (dit « IM » dans la suite du texte), et notamment de leur titre IV. Le projet de marché nécessite l’accès à des ISC de niveau (SECRET) et le cadre réglementaire (DEFENSE) requis pour l’exécution du marché. Seule une entreprise dont la personne morale et dont le responsable légal bénéficie d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à exécuter ce marché. Eléments relatifs à l’habilitation à fournir : La copie de l’attestation d’habilitation en vigueur (cf. annexe 22 de l’IGI). Dans le cas où l’autorité d’habilitation n’est pas identique à celle ayant délivré la précédente habilitation, la copie de l’attestation d’avis de sécurité (cf. annexe 21 de l’IGI) produite par cette autre autorité d’habilitation mentionnant la fin de validité dudit avis délivré par le service enquêteur compétent. À défaut, si l’entreprise ne possède pas ce dernier document, une attestation sur papier libre signée par une personne apte à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d’habilitation de l’entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l’habilitation, niveau de classification) ET Une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d’habilitation ou un justificatif prouvant que les démarches de mise à jour de l’habilitation ont été entreprises auprès de DGA/SSDI ou d’une autre autorité d’habilitation (modèle disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation). OU Les éléments d’actualisation du dossier d’habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu. Ces pièces sont à fournir en 3 exemplaires, sous double enveloppe. L’enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l’objet de la consultation. Même dans le cas d’une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être obligatoirement être transmis sous forme papier, selon les modalités définies dans le document " Modalités de transmission des candidatures " associé à la présente consultation. A défaut d’avoir fourni ces documents, l’entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l’accès à ce marché. Les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la Facility Security Clearance Information Sheet (FSCIS), modèle disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation, dont la 1ère partie est à remplir par la société (hors partie haute) et à renvoyer. Lot n° 02 : Prestations d'administration Capacité du candidat : Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l’administration des infrastructures, des systèmes et des systèmes d’information. OU Références sur les cinq dernières années dans le domaine de l’administration des infrastructures, des systèmes et des systèmes d’information en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Fourniture du cadre réponse candidature du lot 2(1) dûment complété (1) Le cadre réponse du lot 2 figure en annexe 4 des documents téléchargés (cf. 25265 – Annexe 4 – Cadre réponse LOT 2), il contient 7 onglets. Le 1er onglet donne les consignes de remplissage, le 2ème onglet donne les critères d’évaluation, les 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème onglets sont à renseigner par le candidat. Chaque candidat sera noté et classé suivant les règles définies dans la méthode de classement des candidatures figurant en annexe 5 des documents téléchargés (cf. 25265 - Annexe 5 – Méthode classement candidats LOT 2)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché ET Eléments relatifs à l’habilitation de sécurité du sous-traitant (cf. pièces techniques communes aux lots de consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Téléphone: +33473425696
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 915eb5b6-d2d7-4481-b7e8-eec30dc5f621 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 15:54:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 843145-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
