1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place du nouvel approvisionnement en consommables aéronautiques récurrents au profit du SIAé (NACA).
Description: Fourniture de rechanges consommables récurrents à usage aéronautique au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé). L'accord-cadre prévoit l'achat de rechanges consommables dont les principales familles sont: - des matériels électriques, électroniques et automatismes à usage aéronautique, - de la quincaillerie à usage aéronautique, - des articles à base d'élastomère ou de plastique à usage aéronautique Les rechanges consommables seront à fournir aux ateliers industriels de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, Cuers-Pierrefeu, Ambérieu en Bugey, Bordeaux et Bretagne. Il est prévu de sélectionner 3 attributaires pour cet accord-cadre. La liste des rechanges consommables à usage aéronautique qui sera envoyée aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats, comportera environ 15000 références.
Identifiant de la procédure: ba80ac61-00f3-4eee-9c83-3908830427f0
Avis précédent: 322809-2024
Identifiant interne: 24023RPFXPBL
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents. Cet accord-cadre fixera une partie des conditions d’exécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique II.1.4 sont une estimation sans engagement de la part de l’État. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :Accord-cadre multi-attributaire pour une durée de 7 ans, définissant les bases essentielles de passation de marchés subséquents à bons de commande. Les titulaires de l’accord-cadre seront sélectionnés à partir d’une liste d’environ 15000 références de rechanges consommables récurrents. La présente procédure vise également à attribuer des marchés subséquents à bons de commande d’une durée de 3,5 ans dès la notification de l’accord-cadre aux titulaires sélectionnés. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, des marchés subséquents à bons de commande seront attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence interviendra notamment à l’échéance des premiers marchés subséquents de 3.5 ans. L’accord-cadre sera au profit des 5 établissements du SIAé : - Atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF), - Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP), - Atelier industriel de l’aéronautique d’Ambérieu en Bugey (AIA AB), - Atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux (AIA BX), - Atelier industriel de l’aéronautique de Bretagne (AIA BR), Les rechanges consommables à fournir seront issus des principales familles suivantes : - Matériels électriques, électroniques et automatismes à usage aéronautique - Quincaillerie à usage aéronautique - Articles à base d'élastomère ou de plastique à usage aéronautique Pour information des candidats, le montant global estimé des premiers marchés subséquents à bons de commande est de 48 000 000 € HT sur 3.5 ans. Les fournitures objet de l’accord-cadre sont soumises aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires conformément au règlement EMAR 21 édition 1.3 du 1er février 2018 (Subpart G). A ce titre les titulaires de l’accord-cadre devront être en mesure de fournir avec chaque matériel livré, les documents de conformité constructeur. Le détail de ces documents sera précisé dans le dossier de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35640000 Pièces pour équipement aérospatial militaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX 26, Rue Emile Combes
Ville: FLOIRAC
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CUERS-PIERREFEU BP 80
Ville: CUERS
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE D'AMBERIEU-EN-BUGEY Avenue Colonel Chambonnet
Ville: AMBERIEU-EN-BUGEY
Code postal: 01500
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BRETAGNE BP92
Ville: LORIENT
Code postal: 56998
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24023RPFXPBL dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et le seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 01/08/2024 au 16/08/2024 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2024 au 02/01/2025 inclus.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place du nouvel approvisionnement en consommables aéronautiques récurrents au profit du SIAé (NACA).
Description: Fourniture de rechanges consommables récurrents à usage aéronautique au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé). L'accord-cadre prévoit l'achat de rechanges consommables dont les principales familles sont: - des matériels électriques, électroniques et automatismes à usage aéronautique, - de la quincaillerie à usage aéronautique, - des articles à base d'élastomère ou de plastique à usage aéronautique Les rechanges consommables seront à fournir aux ateliers industriels de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, Cuers-Pierrefeu, Ambérieu en Bugey, Bordeaux et Bretagne. Il est prévu de sélectionner 3 attributaires pour cet accord-cadre. La liste des rechanges consommables à usage aéronautique qui sera envoyée aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats, comportera environ 15 000 références.
Identifiant interne: 24023RPFXPBL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35640000 Pièces pour équipement aérospatial militaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLERMONT FERRAND
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FLOIRAC
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CUERS
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AMBERIEU EN BUGEY
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LORIENT
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 70% - Délais 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 170 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 170 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROTECH INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROTECH INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 170 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 - 25 31 082
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2025
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 322809-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Lauréat:
Nom officiel: AART ELECTRONICS
Offre:
Identifiant de l’offre: AART ELECTRONICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 170 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 - 25 31 082
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2025
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 322809-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Lauréat:
Nom officiel: TLTI
Offre:
Identifiant de l’offre: TLTI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 170 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 - 25 31 082
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2025
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 322809-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33473425696
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TLTI
Adresse postale: 33 RUE DE L'ESPERANCE
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AART ELECTRONICS
Adresse postale: 115 CHEMIN DE RONDE
Ville: CROISSY SUR SEINE
Code postal: 78290
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 33000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROTECH INTERNATIONAL
Adresse postale: 22 RUE DES GAUDINES
Ville: SAINT GERMAIN EN LAYE
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 33000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 32cc7e47-c5e8-4681-9d23-840ed34b3418 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 10:51:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 39817-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
