1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des moyens d'usinage de la Division des Radômes et Composites (DRC) de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Description: La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles. La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3 Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Pour la Division des Radômes et Composites (DRC) au sein de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP), le marché porte sur les prestations de maintenance préventive, corrective, curative ainsi que des prestations de modernisation et de modifications éventuelles des moyens d'usinage (tours BERTHIEZ, SPRINGFIELD, centres d'usinage DUFIEUX) et de leur système d'aspiration CORAL. Le marché comprend aussi une prestation de soutien en hotline et de formation des opérateurs de l'AIA CP. Marché à tranches optionnelles avec 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles décomposées comme suit : - tranche ferme (TF): prestations du marché sur la 1ère année - tranche optionnelle 1 (TO1) : prestations du marché sur la 2ème année - tranche optionnelle 2 (TO2) : prestations du marché sur la 3ème année - tranche optionnelle 3 (TO3) : prestations du marché sur la 4ème année - tranche optionnelle 4 (TO4) : prestations du marché sur la 5ème année. Chaque tranche comporte les prestations suivantes : - Maintenance préventive, métrologique, assistance téléphonique, contrôles et vérifications périodiques obligatoires ainsi que la maintenance curative incluant les pièces d'un montant cumulé inférieur à un seuil défini dans le marché - Prestations à bons de commandes - Maintenance curative pour les pièces d'un montant cumulé supérieur ou égal à un seuil défini dans le marché - Prestations à bons de commandes - Prestation à la demande pour des prestations identifiées - Prestations à bons de commandes - Prestation à la demande pour l'approvisionnement de pièces de rechange identifiées - Provision pour des fournitures ou services exceptionnels nécessaires
Identifiant de la procédure: ba78e303-2fca-4541-ba49-3abf881c53b5
Identifiant interne: 25038MP00P00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les documents du dossier de consultation (règlement de la consultation, acte d’engagement, cahier des clauses administratives particulières, etc.) ne seront communiqués qu’aux candidats sélectionnés. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25038MP00P00 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des moyens d'usinage de la Division des Radômes et Composites (DRC) de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Description: L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) est un établissement du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) qui a pour mission le maintien en condition opérationnel des aéronefs et des éléments d'aéronefs des forces armées. Pour réaliser ses missions, la Division des Radômes et Composites (DRC) dispose de moyens d'usinage (tours BERTHIEZ, SPRINGFIELD, centres d'usinage DUFIEUX) et de leur système d'aspiration CORAL. La présente consultation concerne un marché afin de réaliser la maintenance préventive et curative de ces moyens d’usinage. Les prestations objet du présent projet de marché seront réalisées sur le site de Cuers.
Identifiant interne: 25038MP00P00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AIA CUERS PIERREFEU Plan de Loube
Ville: PIERREFEU DU VAR
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) - Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires"). La fiche doit être transmise sous deux formats différents : en version scannée signée et en version électronique (PDF) non-signée.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : - Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) dans les domaines suivants : - Maintenance préventive et corrective de machines-outils (tour et centre d'usinage), notamment de leurs automates et de leur système d'aspiration; - Soutien technique en hotline; - Formation (théorique et pratique) à la maintenance; - Etude (bureau d'étude). OU - Références sur les cinq dernières années dans le domaine ci-après en précisant : la nature, la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées : - Maintenance préventive et corrective de machines-outils (tour et centre d'usinage) notamment de leurs automates et de leur système d'aspiration, - Soutien technique en hotline, - Formation (théorique et pratique) à la maintenance - Etude. ET - Pour les prestations où le recours à la sous-traitance n'est pas interdit et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. ATTENTION : En application de l'article L2393-7 du code de la commande publique, le recours à la sous-traitance est interdit pour les prestations suivantes : - Entretiens préventifs périodiques ; - Maintenance curative en automatisme ; - Contrôle géométrique et calibration inter-axe. Ces missions devront impérativement être réalisées par le titulaire lui-même. (*) à fournir dans les cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature et pour les prestations où le recours à la sous-traitance n'est pas interdit : Preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 09/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 et suivants de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. En application de l'article L2393-7 du code de la commande publique, le recours à la sous-traitance est interdit pour les prestations suivantes : - Entretiens préventifs périodiques ; - Maintenance curative en automatisme ; - Contrôle géométrique et calibration inter-axe. Ces missions devront impérativement être réalisées par le titulaire lui-même.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Téléphone: +33473424460
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 92589611-0351-47f9-b0bd-99e17da3d57e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 07:35:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297688-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
