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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des cabines de peinture et sableuses au profit de l’Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
Description: L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) est un établissement du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) qui a pour mission le maintien en condition opérationnel des aéronefs et des éléments d'aéronefs des forces armées. Pour réaliser ses opérations de MCO aéronautique, l’AIA CP dispose d’un parc de moyens de production et d’équipements, dont des cabines de peinture et des cabines de décapage.
Identifiant de la procédure: 9b7bc2a8-4a51-4610-b1e4-a1bff9e37c70
Avis précédent: 24888-2025
Identifiant interne: 24239MP00P00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent projet de marché a pour objet de faire réaliser leur maintenance préventive et leur maintenance curative. Maintenance préventive et corrective des cabines de peinture et sableuses au profit de l’Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu : • Lot n°1 : Maintenance préventive et corrective des cabines de décapage des sableuses et des micro-sableuses de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et des cabines peinture situées sur l'antenne SIAé de la Base aéronavale d’Hyères • Lot n°2 : Maintenance préventive et curative des cabines de la division radômes et composites (DRC) de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP). La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles alloti (cf. rubrique II.2.2). La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Marché à tranches optionnelles avec 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles, avec des postes à prix forfaitaires et 1 poste à bons de commande décomposés comme suit : -Tranche ferme : prestations du marché sur la 1ère année -Tranche optionnelle 1 : prestations du marché sur la 2ème année -Tranche optionnelle 2: prestations du marché sur la 3ème année -Tranche optionnelle 3: prestations du marché sur la 4ème année -Tranche optionnelle 4: prestations du marché sur la 5ème année
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: PIERREFEU DU VAR
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24239MP00P00 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des cabines de décapage des sableuses et des micro-sableuses de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et des cabines peinture situées sur l'antenne SIAé de la Base aéronavale d’Hyères.
Description: La prestation objet du présent projet de marché sera réalisée sur les sites de Cuers-Pierrefeu et Hyères. L’établissement industriel possède 12 moyens industriels de types cabines de décapage, micro sableuses et sableuses ainsi que 3 cabines peinture destinées çà la maintenance de cellules d’aéronefs et de matériels militaires. La prestation demandée consiste à assurer la maintenance préventive (entretien préventif, CVPO et métrologie) et curative (les interventions de dépannage) des moyens de production concernés. Leur maintenance a comme objectif de contribuer à la disponibilité de ces matériels sans interruption pendant les temps d’ouverture de la production.
Identifiant interne: 24239MP00P00-Lot-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: Pierrefeu du Var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base Aéro Navale d'Hyères 1137 Chemin du Palyvestre
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot n° 1 - DMS Les prestations attendues sont les suivantes : - Prestations forfaitaires : Maintenance préventive et curative incluant les pièces d’un montant inférieur ou égal à 200 € HT des cabines de décapage des sableuses et des micro-sableuses ainsi que des cabines peinture. - Prestations sur bons de commande : Maintenance corrective pour les pièces d’un montant supérieur à 200 € HT des cabines de décapage des sableuses et des microsableuses de l’AIA CP et des cabines peinture sur l’antenne SIAé de la BAN d’Hyères. - Provision pour les prestations non prévues initialement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 90% - Performance en matière de protection environnement 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le contrat: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et curative des cabines de la division radômes et composites (DRC) de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Description: La prestation objet du présent projet de marché sera réalisée au sein de la Division Radômes et Composites (DRC) de l’AIA CP. L’établissement industriel possède 2 cabines peinture avec 1 box et 2 cabines sablage avec 1 box également. L’objectif de la prestation est que la Division Radômes et Composites (DRC) bénéficie d’une intervention de maintenance d’un haut niveau d’expertise (du niveau 2 jusqu’au niveau 5 selon NF X 60-000), tout en bénéficiant d’une réactivité de maintenance adaptée à l’organisation de la production (1x8 ou 2x8 selon les périodes), afin d’assurer une disponibilité élevée du parc machine. De plus, l’objectif de la prestation est de permettre aux équipes de maintenance de la DRC de bénéficier d’un soutien technique en hotline, permettant ainsi de réparer les pannes immédiatement, ou dans un délai très court compatible de l’intensité de la production.
Identifiant interne: 24239MP00P00-Lot-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: Pierrefeu du Var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot n°2 – DRC Les prestations attendues sont les suivantes : - Prestations forfaitaires: État des lieux et maintenance préventive et métrologique annuelle - Prestations sur bons de commande : Maintenance corrective (réparation de catégorie 2) - Prestation à la demande pour les prestations identifiées et l’approvisionnement de pièces de rechange - Provision pour les prestations non prévues initialement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 90% - Performance en matière de protection environnement 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 517 008,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRESCAL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de la société TRESCAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 237 938,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 -25 31 198 000 - 00 00
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Téléphone: +33473424709
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRESCAL
Adresse postale: 24 - 26 rue de Villeneuve CP 10645
Ville: RUNGIS cedex
Code postal: 94523
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a27df711-01ec-4fb8-bbde-d34ad1f1e56a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 13:22:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 299696-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
