1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, entretien, réparation, travaux et mise en conformité des installations sanitaires, de chauffage, ventilation, climatisation, de deux cabines de décontamination amiante, des chambres froides, des adoucisseurs, des pompes doseuses avec traitement d’eau sur le site de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu et sur son antenne sur le site de Hyères
Description: Le présent marché porte sur la maintenance, l’entretien, la réparation, les travaux et mise en conformité des installations sanitaires, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de deux cabines de décontamination amiante, des chambres froides, des adoucisseurs, des pompes doseuses avec traitement d’eau sur le site de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA-CP) et sur son antenne sur le site de Hyères. Le site de l’AIA CP compte environ 1 000 personnes réparties sur une soixantaine de bâtiments sur une surface de 1 km2. Le périmètre du présent marché comprend les installations suivantes : - Environ 400 équipements frigorifiques - Environ 900 installations de ventilation et ventilo-convecteurs - Environ 150 installations d’aération et assainissement - Une trentaine de chaudières
Identifiant de la procédure: 9b699107-1063-4d30-aba4-016b17150ead
Avis précédent: 153905-2024
Identifiant interne: 23212MG00P00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: Pierrefeu du Var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance, entretien, réparation, travaux et mise en conformité des installations sanitaires, de chauffage, ventilation, climatisation, de deux cabines de décontamination amiante, des chambres froides, des adoucisseurs, des pompes doseuses avec traitement d’eau sur le site de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu et sur son antenne sur le site de Hyères
Description: Le site de l’AIA CP compte environ 1 000 personnes réparties sur une soixantaine de bâtiments sur une surface de 1 km2. Le périmètre du présent marché comprend les installations suivantes : - Environ 400 équipements frigorifiques - Environ 900 installations de ventilation et ventilo-convecteurs - Environ 150 installation d’aération et assainissement - Une trentaine de chaudières
Identifiant interne: 23212MG00P00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu
Ville: Pierrefeu-du-Var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Concerne également l'antenne de l'AIA sur le site de HYÈRES.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 920 316,84 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 70% - Valeur technique : 30%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: /
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 920 316,84 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELECTRICITÉ INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: JP FAUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 920 316,84 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 - 24 31 180 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33473424150
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ELECTRICITÉ INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Adresse postale: Route départementale 927 Route de Moissac
Ville: Lafrançaise
Code postal: 82130
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: +33000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45768795-9724-480e-8519-42b038b03a38 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 14:23:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 30234-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
