1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des stations de traitement des effluents de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Description: Les prestations attendues concernent l’exploitation journalière, la maintenance préventive et curative ainsi que la surveillance des quatre installations suivantes à l’Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF) : - station de traitement des bains de décapage, des effluents, des rejets atmosphériques de l’atelier de traitement de surface et de production d’eau déminéralisée. - station de traitement des effluents liquides issus du nettoyage et du décapage des éléments déposés des aéronefs par voie chimique. - station d’épuration biologique - station de traitement des effluents d’ébavurage traitant les eaux de deux vibrateurs linéaires et d’un vibrateur circulaire Le marché prévoit également en tranche ferme la mise à hauteur des installations comme suit : - Remplacement de l’ensemble des dévésiculeurs des tours de lavage : Chrome / OAC / Acide Base - Refaire l’aspiration et le refoulement des laveurs Chrome et Acide Base - Remplacement de l’échangeur de l’évapo-concentrateur - Capotage des deux pompes doseuses des réactifs bâchées - Télésurveillance des stations biologique et TFPS
Identifiant de la procédure: 0b5e5caa-0291-489b-a884-8c1cd4729d36
Avis précédent: 313959-2025
Identifiant interne: 25065MGF0000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles. La durée maximale estimée du marché est indiquée au §5.1.3. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Marché à tranches optionnelles comportant 3 tranches : - 1 tranche ferme – prestations pour les 2 premières années - 1 tranche optionnelle 1 –prestations pour les 3ème et 4ème années - 1 tranche optionnelle 2 – prestations pour les 5ème et 6ème années
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. A ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre pour leur candidature l’ensemble des pièces exigées aux § 5.1.9. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25065MGF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué § 8.1 du présent avis. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des stations de traitement des effluents de l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand
Description: Les prestations attendues concernent l’exploitation journalière, la maintenance préventive et curative ainsi que la surveillance des quatre installations suivantes à l’Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF)
Identifiant interne: 25065MGF0000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options:
Description des options: Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand 161 avenue du Brézet - CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/03/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 70% - Valeur technique 20% - Critère environnemental 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 168 486,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 1 de la société SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 866 695,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 - 26 31 050 000 - 00 00
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Téléphone: +33473425669
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES
Adresse postale: Agence auvergne 48 rue du Milan
Ville: Lempdes
Code postal: 63370
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bf4f87e8-3ea0-4411-ac38-434b5f8cc180 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 14:09:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 660547-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
