1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance d'une machine de découpe laser au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique d' Ambérieu en Bugey (AIA.AB).
Description: L'Atelier Industriel de l'Aéronautique d’Ambérieu en Bugey est un établissement étatique industriel. Il dépend du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) qui est rattaché à l'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EMAAE) et au Ministère des Armées. Il réalise la maintenance industrielle d’équipements d'aéronefs militaires. Il assure également l'étude et la réalisation d'installations spéciales et de modernisation pour certains aéronefs dans le cadre de programmes spécifiques. Le moyen industriel objet de la consultation sera implanté en lieu et place d'une machine « découpe laser » de marque TRUMPF TCL2530 vieillissante. Les raccordements aux différents réseaux électrique (400V triphasés), pneumatique (8 bars), gaz par bouteilles d'azote et d'oxygène nécessaires au bon fonctionnement sont situés à proximité. L'acquisition d'une machine neuve (non rétrofité) de découpe laser fibre doit permettre : - La découpe des matériaux de types acier, inox, aluminium, cuivre, laiton ; - D'optimiser les coûts (gain de temps, diminution du coût de fabrication et des temps de main d’œuvre). - De réduire l'empreinte écologique grâce à une consommation modérée d'énergie ; - De permettre la gravure sur plusieurs types de métaux. - D'améliorer les conditions de travail - De découper des épaisseurs plus importantes notamment sur l'acier, l'inox et l'aluminium - De découper à une vitesse supérieure
Identifiant de la procédure: 5be2fbb3-f880-4449-8d50-32e7a6ca10a5
Identifiant interne: 25012MP000B0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure donnera lieu à un marché simple. La durée maximale estimée du marché est de 51mois. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Un marché ordinaire sera établi. Les prestations objet du marché concernent notamment - la fabrication, - la livraison, les opérations de déchargement et de manutention, - l'installation, la mise en service, la réalisation des épreuves et essais de réception, - la formation des personnels AIA (opérateurs et maintenance) - la maintenance pendant une période prévisionnelle de 4 ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42610000 Machines-outils à laser et centres d'usinage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25012MP000B0 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance d'une machine de découpe laser au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique d' Ambérieu en Bugey (AIA.AB).
Description: Acquisition et maintenance d'une machine de découpe laser au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique d' Ambérieu en Bugey (AIA.AB).
Identifiant interne: 25012MP000B0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42610000 Machines-outils à laser et centres d'usinage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu Avenue du colonel Chambonnet
Ville: Ambérieu en Bugey
Code postal: 01508
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu- candidat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son soustraitant).
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture de machine de découpe laser et la maintenance associée. OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de machine de découpe laser et la maintenance associée en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires ET Organisation qualité ISO 9001 : Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 (version en vigueur à la date limite de remise des candidatures) ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7 et R.2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui traite les offres: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Téléphone: +33473424576
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2f1af15b-bd9b-42ba-b349-06dfbfa8b642 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 08:42:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283668-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
