Avis de marché - Avis n° 26-66824 du 06/07/2026
Département(s) de publication : 63, 43
Annonce n° 26-66824
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF AUVERGNE
Correspondant : MENDES JEREMY, Directeur General
Adresse : 63-65 Boulevard François Mitterand, 63000 CLERMONT FERRAND
Coordonnées :
Téléphone : 0473290087
Courriel : correspondre@aws-france.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Étude de Faisabilité Patrimoniale, Technique et Économique Pour la transformation d'un bâtiment communal ancien en logements - Commune de Dunières
Lieu d'exécution : Bâtiment ancien en pierres du pays situé en coeur de bourg - Ecole des Soeurs 1 rue de Saint Régis Ref cadastrale : AK825, 43220 Dunières
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 21/09/2026 et jusqu'au 21/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026_IP_003 FAISA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK13 Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 1/ VISITE SUR SITE : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Elles se dérouleront le 21/07/2026 uniquement par groupe de candidats sur 2 créneaux horaire : - 1er créneau de 10h30 à 12h00 - 2eme créneau de 14h00 à 15h30 Pour participer aux visites, les demandes devront être adressées par mail à sbezaux@epfauvergne.com jusqu'au 20/07/26 12h00 dernier délai. Aucune autre date de visite ne sera proposée. L'attestation de visite sera remise aux candidats ce jour-là. 2/ AUDITIONS : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les candidats pourront être invitées à participer à une audition d'une durée approximative de 45 minutes. Il est demandé à chaque équipe d'être représentée à minima par la personne nommée comme interlocutrice référente du suivi de l'étude. Les auditions prévisionnelles sont programmées le : 08/09/2026 de 14h à 17h à la Mairie de Dunières : 2 Place de l'Hôtel e Ville - En Salle du Conseil Municipal 43220 DUNIERES Les candidats sélectionnés pour cette phase en seront informés par la plateforme AWS le 04/09/2026 avant 12h00 maxi. Le chef de projet, responsable de l'étude désigné par le candidat pour être l'interlocuteur principal de l'EPF Auvergne et le pilote de la mission devra être présent à cette audition - cf article 5.2 CCTP. Si l'EPF Auvergne ne maintient pas les auditions, les candidats en seront prévenus le 02/09/2026 12h00 maxi
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
