Avis de marché - Avis n° 26-25073 du 11/03/2026
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-25073
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Puy-de-Dôme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22630001000015
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-PIAA-0003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : servicedesmarches@puy-de-dome.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration d'une réglementation des boisements pour cinq secteurs géographiques sur le Département du Puy-de-Dôme (secteurs Pionsat, Saint-Gervais-d'Auvergne, Saint-Eloy-les-Mines, Entre Dore et Allier Nord et Entre Dore et Allier Sud)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne : Elaboration d'une réglementation des boisements pour cinq secteurs géographiques sur le Département du Puy-de-Dôme (secteurs Pionsat, Saint-Gervais-d'Auvergne, Saint-Eloy-les-Mines, Entre Dore et Allier Nord et Entre Dore et Allier Sud). Le présent marché consiste à réaliser, sur l'ensemble du territoire puydomois découpé en lots géographiques constitués chacun par diverses communes définies et sélectionnées, les études et travaux nécessaires à la mise en place ou au renouvellement de la réglementation des boisements sur ces communes, et à fournir les documents de toutes natures, cartographiques notamment, qui expriment les données et les résultats. Le prestataire s'engage à réaliser les prestations demandées sur l'ensemble de chaque territoire
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire puydomois 63000 - Clermont-ferrand
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Secteur Pionsat. 21 581 ha - 13 communes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : Le territoire puydomois 63000 Clermont-ferrand
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Description du lot : 02 : Secteur Saint-Gervais-D'Auvergne. 24 724 ha - 9 communes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : Le territoire puydomois 63000 Clermont-ferrand
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Description du lot : 03 : Secteur Saint-Eloy-Les-Mines. 22 045 ha - 12 communes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : Le territoire puydomois 63000 Clermont-ferrand
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Description du lot : 04 : Secteur Entre Dore Et Allier Nord. 11 021 ha - 6 communes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : Le territoire puydomois 63000 Clermont-ferrand
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Description du lot : 05 : Secteur Entre Dore Et Allier Sud. 11 889 ha - 8 communes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : Le territoire puydomois 63000 Clermont-ferrand
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026
