1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR Massif-Central
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de caméra de vidéo surveillance pour l'exploitation des CIGTs Nord et Sud
Description: Fourniture de caméra de vidéo surveillance pour l'exploitation des CIGTs Nord et Sud
Identifiant de la procédure: f294be59-554f-4621-ae46-731a8c98cf6c
Identifiant interne: DIRMC_TTI_Equipements_Dynamiques
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31642000 Appareils de détection électronique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 189 470,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 346 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de caméras de vidéo surveillance pour l'exploitation des CIGTs Nord et Sud
Description: Fourniture de caméras de vidéo surveillance pour l'exploitation des CIGTs Nord et Sud
Identifiant interne: DIRMC_TTI_Equipements_Dynamiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31642000 Appareils de détection électronique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DIR Massif-Central
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Massif-Central
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIR Massif-Central
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR Massif-Central
Numéro d’enregistrement: 13000156300415
Adresse postale: 60 AV DE L UNION SOVIETIQUE
Ville: Clermont ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: 0473297979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5003fa33-2970-450b-8189-b0de3761809d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 14:10:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 192206-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
