1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR MASSIF CENTRAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement d'un glissement de terrain à St-Julien-d'Arpaon
Description: Traitement d'un glissement de terrain à St-Julien-d'Arpaon
Identifiant de la procédure: 9a12312f-6a32-4073-af97-522992593a4f
Avis précédent: 8acb4e00-35cb-49b7-a215-a24f4b0c2c67-01
Identifiant interne: DIRMC-DPEE-POA-Arpaon
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: St-Julien-d'Arpaon
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: Travaux de confortement suite à un glissement de terrain à St-Julien-d'Arpaon
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: St-Julien-d'Arpaon
Code postal: 48400
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix + valeur technique + valeur environnementale : 100%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui signe le contrat: DIR MASSIF CENTRAL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 344 169,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement MTPS + SLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT UNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 344 169,50 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot unique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DIR MASSIF CENTRAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR MASSIF CENTRAL
Numéro d’enregistrement: 13000156300415
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473297902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: Cours SABLON
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement MTPS + SLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39747588000035
Adresse postale: 26 route de St-Salvy de la Balme
Ville: NOAILHAC
Code postal: 81490
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563507921
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0ebed5af-baa6-4e77-9494-745d7a3ebaf6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 13:58:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309187-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
