1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ÉLAGAGE TRADITIONNEL D'ARBRES ET FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE HAUBANS POUR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Description: Prestations d'élagage traditionnel d'arbres, ainsi que la fourniture et la mise en place de haubans pour Clermont Auvergne Métropole
Identifiant de la procédure: ebe5d560-c9d8-4284-adff-9949dabb528a
Identifiant interne: 2025CM-SRV25
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Prestations d'élagage traditionnel d'arbres, ainsi que la fourniture et la mise en place de haubans pour Clermont Auvergne Métropole
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.html
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ÉLAGAGE TRADITIONNEL D'ARBRES ET FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE HAUBANS POUR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Description: Prestations d'élagage traditionnel d'arbres, ainsi que la fourniture et la mise en place de haubans pour Clermont Auvergne Métropole
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Montant minimum annuel 30 000,00 euros H.T. et Montant maximum annuel 140 000,00 euros H.T.. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Numéro d’enregistrement: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63007
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0345218243
Télécopieur: 0345218243
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Informations complémentaires : Au lieu de : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Lire : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 02 août 2025.
Identifiant/version de l’avis: 5da9ff35-3b32-4835-bd68-fade1b4846be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 10:56:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167800-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
