1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Description: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Identifiant de la procédure: a4d3ff01-2f59-48dd-8665-baa4428bc220
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Global de Performance Energétique des installations thermiques de Clermont Auvergne Métropole
Description: Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. Clermont Auvergne Métropole entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2124-3 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. Clermont Auvergne Métropole n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats. Cf. le pré-programme général de la consultation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les compétences attendues sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le nombre de candidats admis à participer au dialogue pour la présente consultation est fixé à 3 sauf si le nombre de candidat n'est pas suffisant : Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3. Les candidats qui se seront impliqués dans la procédure de dialogue compétitif en visitant les installations et en produisant une proposition et une offre se verront allouer une prime dont le montant et les conditions sont fixés dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les conditions de participation et les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les conditions de participation et les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. Des niveaux minimaux de capacité sont exigés (voir règlement de la consultation).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation et les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. Des niveaux minimaux de capacité sont exigés (voir règlement de la consultation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Le marché comporte des conditions d'exécution prenant en compte des objectifs de développement durable.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Numéro d’enregistrement: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63007
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0345218243
Télécopieur: 0345218243
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 27a2b5bf-27e3-4a52-8653-300e3f8fffd9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 16:08:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189678-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
