1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM La présente consultation concerne ainsi une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 77b5a526-c805-4f77-91fa-136a31fc1f52
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Description: La consultation a pour objet de désigner l'opérateur économique qui exploitera, par voie de délégation de service public, le crématorium de Clermont Auvergne Métropole -64-66, avenue de l'Union Soviétique, 630007 Clermont-Ferrand Cedex 1. La Métropole a conclu, pour l'exploitation de son crématorium, un contrat de délégation de service public la liant à la société OGF pour une durée de 57 mois, avec une échéance du contrat au 31 mai 2026. En perspective de cette échéance contractuelle, la délibération du Conseil Métropolitain du 21 février 2025 a retenu le principe du recours à la Délégation de Service Public déterminant cette dernière comme mode de gestion. Concernant notamment les conditions de participation, la présentation des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection des candidatures et des offres, il convient de se référer au Règlement de la consultation (RC). Le délégataire aura pour mission l'exploitation de l'ensemble des installations du service, la gestion administrative, technique et financière, la gestion de la relation avec les usagers, la surveillance, l'entretien des installations et l'entretien et le renouvellement des équipements de crémation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La valeur prévisionnelle globale de la délégation est évaluée à 6 100 000 Euros HT (euros constants) sur la base du chiffre d'affaires total HT. Le règlement de consultation peut être consulté gratuitement à l'adresse suivante : https://marchespublicsclermontmetropole.safetender.com.
Identifiant interne: DSP2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 57 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Clermont Auvergne Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Numéro d’enregistrement: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63007
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours.
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0345218243
Télécopieur: 0345218243
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1425740a-f539-4485-85e9-4c880e5c7a50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 09:53:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151406-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
