1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MNSC25 PHARMAUVERGNE FOURNITURES DISPOSITIFS MEDICAUX SEGMENT 4 LOT 27 : implant de drainage de l'humeur aqueuse pour traitement chirurgical du glaucome
Description: Nous vous contactons afin de contractualiser un marché sans publicité ET sans concurrence, suite à l'appel d'offre Infructueux des consultations PADM16, répondant aux articles L2122-1 et R2122-2 du Code de la Commande Publique pour le compte du groupement de commande PharmAuvergne segment DMS. Merci de nous faire parvenir votre offre dans les conditions prévues au règlement de consultation dans les délais prévus
Identifiant de la procédure: e66fc96f-ed5c-4039-b98a-a5009f32d117
Identifiant interne: MNSC25 SANTEN V2
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché (hors Tva) correspond à la valeur maximale de l'accord cadre estimée sur toute la durée du marché (reconductions comprises). Le montant Ht du marché s'entend sur toute la durée du marché(reconductions comprises) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/03/2025 jusqu'au 28/02/2026, ou en cas de notification postérieure : à la date de notification. Cette période dure jusqu'au 28/02/2026. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 28/02/2029. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. S'agissant d'une procédure sans publicité et sans mise en concurrence le jugement des offres ne portera que sur leur caractère régulier, acceptable et approprié
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MNSC25 PHARMAUVERGNE FOURNITURES DISPOSITIFS MEDICAUX SEGMENT 4 LOT 27 : implant de drainage de l'humeur aqueuse pour traitement chirurgical du glaucome
Description: Nous vous contactons afin de contractualiser un marché sans publicité ET sans concurrence, suite à l'appel d'offre Infructueux des consultations PADM16, répondant aux articles L2122-1 et R2122-2 du Code de la Commande Publique pour le compte du groupement de commande PharmAuvergne segment DMS. Merci de nous faire parvenir votre offre dans les conditions prévues au règlement de consultation dans les délais prévus
Identifiant interne: F-PF-1594311
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 279 576,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SANTEN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 46 596,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20255154
Titre: Mnsc25 Pharmauvergne Fournitures Dispositifs Medicaux Segment 4 Lot 27 : implant de drainage de l'humeur aqueuse pour traitement chirurgical du glaucome
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AACC5D6A-D742-C159-CAAED1E616F41C7B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 55889
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63003
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: DURAND ROCHE Valérie
Téléphone: 0473750750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: AACC5DB0-B74B-47B3-F2912E0F7176F01B
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: AACC5DBE-BCEE-DA3D-2C1D1B1BDF1623B4
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SANTEN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1594311-1-0-1
Adresse postale: Tour W - 102 Terrasse Boieldieu
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0602008724
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1b37d64-c2bc-4602-8f9f-e54c192f64eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 11:30:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344504-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
