1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE EN MODE SAAS DE SOLUTIONS INFORMATIQUES POUR LA DEMATERIALISATION DES PRISES EN CHARGES (DE LA DEMANDE AU RETOUR) AVEC UN ANNUAIRE INTEGRANT LA TOTALITE DES MUTUELLES ET SOCIETES D’ASSURANCE LA FACTURATION ET LA DEMATERIALISATION DES FACTURES HOSPITALIERES A DESTINATION DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES POUR LE CHU DE CLERMONT-FERRAND ET LES CENTRES HOSPITALIERS DE RIOM ET DE MONTLUÇON
Description: FOURNITURE EN MODE SAAS DE SOLUTIONS INFORMATIQUES POUR LA DEMATERIALISATION DES PRISES EN CHARGES (DE LA DEMANDE AU RETOUR) AVEC UN ANNUAIRE INTEGRANT LA TOTALITE DES MUTUELLES ET SOCIETES D’ASSURANCE LA FACTURATION ET LA DEMATERIALISATION DES FACTURES HOSPITALIERES A DESTINATION DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES POUR LE CHU DE CLERMONT-FERRAND ET LES CENTRES HOSPITALIERS DE RIOM ET DE MONTLUÇON
Identifiant de la procédure: e1a16763-3c43-4a07-bce3-bf826cfb8a73
Identifiant interne: 25GHTA0029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72590000 Services informatiques professionnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 94 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 111 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: solutions informatiques pour la dématérialisation des prises en charges (de la demande au retour) pour le CHU de Clermont-Ferrand
Description: FOURNITURE EN MODE SAAS DE SOLUTIONS INFORMATIQUES POUR LA DEMATERIALISATION DES PRISES EN CHARGES (DE LA DEMANDE AU RETOUR) AVEC UN ANNUAIRE INTEGRANT LA TOTALITE DES MUTUELLES ET SOCIETES D’ASSURANCE LA FACTURATION ET LA DEMATERIALISATION DES FACTURES HOSPITALIERES A DESTINATION DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES POUR LE CHU DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72590000 Services informatiques professionnels
Options:
Description des options: renouvellement du marché pour une période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montant annuel des crédits budgétaires alloués 73 000€ HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Ergonomie du logiciel
Description: facilité d’utilisation du logiciel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité du support
Description: méthode d’accompagnement pour le déploiement et au cours de l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: consommation d’énergie qui est induite par le fonctionnement du logiciel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/07/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: solution permettant fourniture en mode saas de solutions informatiques pour la dématérialisation des prises en charges (de la demande au retour) pour le centre hospitalier de Montluçon
Description: solution permettant fourniture en mode saas de solutions informatiques pour la dématérialisation des prises en charges (de la demande au retour) pour le centre hospitalier de Montluçon
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72590000 Services informatiques professionnels
Options:
Description des options: renouvellement pour une durée de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 avenue du 8 mai 1945
Ville: Montluçon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montant annuel des crédits budgétaires alloués 21 500€ HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Ergonomie du logiciel
Description: facilité d’utilisation du logiciel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité du support
Description: Méthode d’accompagnement pour le déploiement et au cours de l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: la Consommation d’énergie qui est induite par le fonctionnement de son logiciel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/07/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: solution permettant fourniture en mode saas de solutions informatiques pour la dématérialisation des prises en charges (de la demande au retour) pour le centre hospitalier de Riom
Description: la fourniture, l’installation, la formation, l’assistance technique et la maintenance d’une solution permettant fourniture en mode saas de solutions informatiques pour la dématérialisation des prises en charges (de la demande au retour) avec un annuaire intégrant la totalité des mutuelles et sociétés d’assurance la facturation et la dématérialisation des factures hospitalières à destination des organismes complémentaires pour le centre hospitalier de Riom
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72590000 Services informatiques professionnels
Options:
Description des options: renouvellement période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79 boulevard Etienne Clementel
Ville: Riom
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montant annuel des crédits budgétaires alloués 8 000€ HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Ergonomie du logiciel
Description: facilité d’utilisation du logiciel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité du support
Description: méthode d’accompagnement pour le déploiement et au cours de l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: consommation d’énergie qui est induite par le fonctionnement de son logiciel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/07/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 26630746100019
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et des Logistiques - Bureau des Marchés
Téléphone: +33 04 73 75 12 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Département: PUY DE DOME
Adresse postale: 6 Cours Sablon B.P. 129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +330473146100
Télécopieur: +330473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 232698bd-4398-4b3a-8608-2b6c4f69b8f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 14:06:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401267-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
